ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT, MOUVEMENTS , ET CONSERVATION DES COLLECTIONS DE TEXTILES, CUIRS ET LEURS ACCESSOIRES, de la Ville d'Aix-en-Provence

La Ville d'Aix-en-Provence possède d'importantes collections de textiles et de cuirs, actuellement rattachées à deux services distincts : - la Direction des Musées d'art et d'histoire, qui regroupe les musées des Tapisseries, du Vieil Aix et du Pavillon de Vendôme ( costumes et accessoires de costumes issus des productions du …

CPV: 92500000 Usługi świadczone przez biblioteki, archiwa, muzea i inne usługi kulturalne, 92521000 Usługi świadczone przez muzea, 92521200 Usługi ochrony wystaw i eksponatów, 92521210 Usługi ochrony wystaw
Termin:
10 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT, MOUVEMENTS , ET CONSERVATION DES COLLECTIONS DE TEXTILES, CUIRS ET LEURS ACCESSOIRES, de la Ville d'Aix-en-Provence
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie d'Aix-en-Provence
Numer nagrody:
2024-0102

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie d'Aix-en-Provence
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT, MOUVEMENTS , ET CONSERVATION DES COLLECTIONS DE TEXTILES, CUIRS ET LEURS ACCESSOIRES, de la Ville d'Aix-en-Provence
Description : La Ville d'Aix-en-Provence possède d'importantes collections de textiles et de cuirs, actuellement rattachées à deux services distincts : - la Direction des Musées d'art et d'histoire, qui regroupe les musées des Tapisseries, du Vieil Aix et du Pavillon de Vendôme ( costumes et accessoires de costumes issus des productions du Festival International d'Art Lyrique et du Théâtre du Jeu de Paume d'Aix-en-Provence, rattachées au Musée des Tapisseries) - la Direction du Patrimoine, et plus spécifiquement le Service des Objets Mobiliers ( vêtements liturgiques provenant des églises d'Aix-en-Provence). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maximums de l'accord - cade : le montant maximum annuel au titre de la 1ère année est de 120 000 Euros, et de 90 000 Euros, au titre des années suivantes
Identifiant de la procédure : 02cffdad-092d-4e3d-88f3-db13dcd63efb
Identifiant interne : 2024-0102
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521000 Services de musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au Dce, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter- Repondre-a-uneconsultation. Le Dce est disponible uniquement par voie dématérialisée. La ville d'Aix-en-Provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'Aix- en- Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS DE TRAITEMENT, CONDITIONNEMENT, MOUVEMENTS , ET CONSERVATION DES COLLECTIONS DE TEXTILES, CUIRS ET LEURS ACCESSOIRES, de la Ville d'Aix-en-Provence.
Description : La Ville d'Aix-en-Provence possède d'importantes collections de textiles et de cuirs, actuellement rattachées à deux services distincts : - la Direction des Musées d'art et d'histoire, qui regroupe les musées des Tapisseries, du Vieil Aix et du Pavillon de Vendôme ( costumes et accessoires de costumes issus des productions du Festival International d'Art Lyrique et du Théâtre du Jeu de Paume d'Aix-en-Provence, rattachées au Musée des Tapisseries) - la Direction du Patrimoine, et plus spécifiquement le Service des Objets Mobiliers ( vêtements liturgiques provenant des églises d'Aix-en-Provence). L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Montants maximums de l'accord - cade : le montant maximum annuel au titre de la 1ère année est de 120 000 Euros, et de 90 000 Euros, au titre des années suivantes
Identifiant interne : S-PA-1581134

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92521000 Services de musées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92500000 Services de bibliothèques, archives, musées et autres services culturels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521200 Services de conservation des objets exposés et des spécimens
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 92521210 Services de conservation des objets exposés

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Il est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois un an. La durée maximale de l'accord - cadre, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2e semestre 2028
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 12:05 +01:00
Lieu : Aix En Provence
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le financement s'effectuera sur le budget de la Ville, selon les règles de la comptabilité publique
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 97F6B72B-9B90-DFF3-39C0A0EF18291586
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie d'Aix-en-Provence
Numéro d’enregistrement : 57637
Adresse postale : Place de l'Hôtel de ville Cs 30 715
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : VINCENT Jean-Louis
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442919650
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 97F6B752-9444-DDED-A682D5A47DFD8B15
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 97F6B765-9A91-7441-D686BA4915B7970E
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13235
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Télécopieur : 0491811389
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 7cf4ab30-f376-4f13-9dbf-98129aa494ae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 21:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012542-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025