Accord-Cadre de prestations de services pour l'étude de la solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis.

Accord-Cadre de prestations de services pour l'étude de la solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis. Montant maximum : 400 000,00 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre Accord-Cadre de prestation de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de …

CPV: 73110000 Usługi badawcze
Termin:
21 lutego 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-Cadre de prestations de services pour l'étude de la solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis.
Miejsce udzielenia zamówienia:
CLESENCE
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CLESENCE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre de prestations de services pour l'étude de la solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis.
Description : Accord-Cadre de prestations de services pour l'étude de la solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis. Montant maximum : 400 000,00 € HT pour la durée totale de l'accord-cadre
Identifiant de la procédure : c19142e7-ee05-40f0-a319-749e6e9a7706
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73110000 Services de recherche

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-Cadre de prestation de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis
Description : Accord-Cadre de prestation de services pour l'étude de solvabilité et la recherche de coordonnées et d'informations de locataires partis

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73110000 Services de recherche

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère technique
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/02/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CLESENCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CLESENCE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CLESENCE
Numéro d’enregistrement : 58598002200040
Adresse postale : 4 Avenue Archimède
Ville : Saint-quentin
Code postal : 02100
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : achat@clesence.fr
Téléphone : 0323646566
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cf4a88a-97f6-47f6-95cb-7a0019fe91da - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 15:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00040760-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025