Accord-cadre de prestations de nettoyage du patrimoine de Partélios Habitat et locaux administratifs - Relance des lots n°4 et n°5 suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes d’immeubles collectifs et des logements tant individuels que collectifs de Partélios Habitat, la manutention des containers d’ordures ménagères et d’enlèvement des encombrants. Relance des lots multi-attributaires n°4 - Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord et Sud et …

CPV: 90911000 Usługi sprzątania/czyszczenia miejsc noclegowych, budynków i okien
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de prestations de nettoyage du patrimoine de Partélios Habitat et locaux administratifs - Relance des lots n°4 et n°5 suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence
Miejsce udzielenia zamówienia:
PARTELIOS HABITAT
Numer nagrody:
PPP1LL-88/5057/MENAGE RELANCE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations de nettoyage du patrimoine de Partélios Habitat et locaux administratifs - Relance des lots n°4 et n°5 suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence
Description : Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de nettoyage des parties communes d’immeubles collectifs et des logements tant individuels que collectifs de Partélios Habitat, la manutention des containers d’ordures ménagères et d’enlèvement des encombrants. Relance des lots multi-attributaires n°4 - Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord et Sud et n°5 - Prestations ponctuelles - Secteur Lisieux suite à déclaration sans suite pour insuffisance de concurrence.
Identifiant de la procédure : 618a5484-4def-4776-8b34-9287e7bd03bb
Identifiant interne : PPP1LL-88/5057/MENAGE RELANCE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 720 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La relance des lots n°4 - Prestations ponctuelles - Secteur Caen Nord et Sud et n°5 - Prestations ponctuelles - Secteur Lisieux fait suite à une déclaration sans suite conformément à l'article R. 2185-1 du Code de la commande publique. Le motif invoqué est un motif d’intérêt général en raison d’une insuffisance de concurrence. Les lots n°4 et n°5 sont des accords-cadres multi-attributaires à raison de 2 attributaires par lot.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR CAEN NORD ET SUD
Description : PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR CAEN NORD ET SUD
Identifiant interne : MENAGE RELANCE 1_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue martin luther king
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 940 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant de commande du lot pour la durée totale de l'accord-cadre est limité à 940.000,00 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR LISIEUX
Description : PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR LISIEUX
Identifiant interne : MENAGE RELANCE 2_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue martin luther king
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 780 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant de commande du lot pour la durée totale de l'accord-cadre est limité à 780.000,00 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 720 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 940 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NETTO-DECOR PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : NETTO-DECOR PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 640-675
Titre : PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR CAEN NORD ET SUD
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT
Lauréat :
Nom officiel : 2NM PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : 2NM PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 640-677
Titre : PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR CAEN NORD ET SUD
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 780 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NETTO-DECOR PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : NETTO-DECOR PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 641-683
Titre : PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR LISIEUX
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT
Lauréat :
Nom officiel : JBS PROPRETE
Offre :
Identifiant de l’offre : JBS PROPRETE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 0 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 641-685
Titre : PRESTATIONS PONCTUELLES - SECTEUR LISIEUX
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 62615010600054
Adresse postale : 2 rue Martin Luther King
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Benoît GANDIN
Adresse électronique : cellulemarches@partelios.fr
Téléphone : +33 231069100
Adresse internet : http://www.partelios.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140111000860
Adresse postale : 11 rue Dumont D'Urville
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-caen@justice.fr
Téléphone : +33 250101300
Télécopieur : +33 250101308
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NETTO-DECOR PROPRETE
Numéro d’enregistrement : 33153070900111
Adresse postale : RUE DE L INDUSTRIE
Ville : VIRE-NORMANDIE
Code postal : 14500
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : BALLE LUCIE
Adresse électronique : netto-decor@netto-decor.com
Téléphone : +33 231661500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 2NM PROPRETE
Numéro d’enregistrement : 52941365000035
Adresse postale : 16 rue de la Résistance
Ville : BAYEUX
Code postal : 14400
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Luc TOLLEMER
Adresse électronique : l-tollemer@2nm.fr
Téléphone : +33 231913745
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : JBS PROPRETE
Numéro d’enregistrement : 43870665700154
Adresse postale : Parc d'Activités Lande de Pucy
Ville : Saint Pair sur Mer
Code postal : 50380
Subdivision pays (NUTS) : Manche ( FRD12 )
Pays : France
Adresse électronique : be@jbs-proprete.fr
Téléphone : +33 233496480
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 68f8a4a6-d941-4ab1-add1-2373a8f6bab2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 09:18 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032677-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025