Accord-cadre de prestations de déménagement pour le groupement de commande de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole

Accord-cadre de prestations de déménagement pour le groupement de commande de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole Accord-cadre de prestations de déménagement pour le groupement de commande de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole

CPV: 75200000 Ogólne usługi personelu dla władz publicznych
Termin:
28 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de prestations de déménagement pour le groupement de commande de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Nantes (groupement de commande avec Nantes metropole et le CCAS)
Numer nagrody:
2024VN006035

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Nantes (groupement de commande avec Nantes metropole et le CCAS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations de déménagement pour le groupement de commande de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole
Description : Accord-cadre de prestations de déménagement pour le groupement de commande de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole
Identifiant de la procédure : 4f4b291d-f61d-471b-8184-f229ddc98b95
Identifiant interne : 2024VN006035
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : se référer aux documents de la consultation et à la règlementation en vigueur

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de prestations de déménagement pour le groupement de commande de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole
Description : Accord-cadre de prestations de déménagement pour le groupement de commande de la Ville de Nantes, son C.C.A.S. et Nantes Métropole
Identifiant interne : 2024VN006035

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Formulaire DC1* (Lettre de candidature), que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Preuve de l'inscription au registre des transporteurs routiers (art. R3113-3 et suivants du Code des transports)
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années Références du candidat effectuées au cours des 3 dernières années : montant, date, nature des prestations/travaux réalisés et identité du client (privé ou public).

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchespublics.nantesmetropole.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Nantes (groupement de commande avec Nantes metropole et le CCAS)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Nantes (groupement de commande avec Nantes metropole et le CCAS)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Nantes (groupement de commande avec Nantes metropole et le CCAS)
Numéro d’enregistrement : 21440109300015
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : service des marchés
Adresse électronique : contact.marches@nantesmetropole.fr
Téléphone : +33 240419000
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 15c8b94a-655a-4a8b-88f3-f6e8cc836394 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 11:59 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00048070-2025
Numéro de publication au JO S : 16/2025
Date de publication : 23/01/2025