Accord-Cadre de prestations d'assistance comptable générale et auxiliaire pour le compte d'In'li

Le présent accord cadre a pour objet l'assistance comptable générale et auxiliaire Prestations de comptabilité générale Prestations de comptabilité auxiliaires

CPV: 79200000 Usługi księgowe, audytorskie i podatkowe, 79211000 Usługi księgowe, 79211100 Usługi księgowania
Termin:
6 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-Cadre de prestations d'assistance comptable générale et auxiliaire pour le compte d'In'li
Miejsce udzielenia zamówienia:
in'li
Numer nagrody:
AAPC2024-149

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : in'li
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-Cadre de prestations d'assistance comptable générale et auxiliaire pour le compte d'In'li
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'assistance comptable générale et auxiliaire
Identifiant de la procédure : ac0a59fb-37a8-406f-9aac-efdeb22f82e3
Identifiant interne : AAPC2024-149
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre est un marché et ne pourra pas dépasser plus de quarante-huit (48) mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Comptabilité Générale
Description : Prestations de comptabilité générale
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre est un marché et ne pourra pas dépasser plus de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Le Pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision expresse de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date d'anniversaire du présent accord-cadre. Le Titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnisation en raison de la non-reconduction du marché

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2025 12:30 +01:00
Lieu : La Défense
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Comptabilité auxiliaires
Description : Prestations de comptabilité auxiliaires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 09/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre est un marché et ne pourra pas dépasser plus de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Le Pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision expresse de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date d'anniversaire du présent accord-cadre. Le Titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnisation en raison de la non-reconduction du marché

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2025 12:30 +01:00
Lieu : La Défense
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 8161513D-D9C8-6F7F-780641245742C027
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : in'li
Numéro d’enregistrement : 49823
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : PINEL Antoine
Adresse électronique : marco.lavos@inli.fr
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 81615161-D608-FB50-E098211329188655
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 81615173-0E95-1822-139DB99A9232EB44
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 81615186-DB47-6C4F-CF1E09BF505D2D2F
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 95ac80f0-2aac-4b70-be76-03cd2bcb271f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 11:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00003745-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025