Accord-cadre de prestations d'assistance au recrutement de personnels de la ville de Saint-Denis

Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour chacun des lots, à bons de commande. Cet accord-cadre est prévu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Cet accord-cadre sera alloti en deux lots : - Lot 1 : Processus de recrutement - Lot 2 : Sourcing Il …

CPV: 79600000 Usługi rekrutacyjne
Termin:
27 stycznia 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de prestations d'assistance au recrutement de personnels de la ville de Saint-Denis
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Saint-denis
Numer nagrody:
202411121408

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-denis
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations d'assistance au recrutement de personnels de la ville de Saint-Denis
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire pour chacun des lots, à bons de commande. Cet accord-cadre est prévu pour une durée d'un an ferme à compter de sa notification. Cet accord-cadre sera alloti en deux lots : - Lot 1 : Processus de recrutement - Lot 2 : Sourcing Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000 Euros HT pour chacun des lots. Cet accord-cadre ne comprend pas de variante, ni option.
Identifiant de la procédure : 97486273-85ed-47b3-9dca-7387f02dd4ed
Identifiant interne : 202411121408
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Articles R2123-1 1° - L'acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer : 1° Un marché dont la valeur estimée hors taxes du besoin est inférieure aux seuils européens mentionnés dans un avis qui figure en annexe du présent code ;
CCAG Prestations intellectuelles du 30 mars 2021

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Processus de recrutement
Description : Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000 Euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Aucune option est autorisée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : Justifier de garanties financières (cf. RC).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Garanties techniques et professionnelles
Description : Justifier de garanties techniques et professionnelles (cf. RC).

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (55 %) : dont les profils des chargés de recrutement (lot 1) et de sourcing (lot 2), comprenant notamment la diversité des domaines d'expertise des intervenants, le niveau d'expérience (junior, senior…) et leur expérience dans le secteur public (45%) ; le process/méthodologie et déroulé de la mission (5%) ; le suivi des demandes & relations candidats et ville (plateforme utilisée et son ergonomie, les moyens de communication…) (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40 %) : Au regard du BPU pour chacun des lots
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) : soit performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : orleans.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Ville de Saint-denis
Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint-denis
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Ville de Saint-denis

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Sourcing
Description : Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 70 000 Euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79600000 Services de recrutement
Options :
Description des options : Aucune option est autorisée

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Territoire de Saint-Denis
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93200
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties financières
Description : cf. RC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Garanties professionnelles et techniques
Description : Cf. RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique (55 %) : dont les profils des chargés de recrutement (lot 1) et de sourcing (lot 2), comprenant notamment la diversité des domaines d'expertise des intervenants, le niveau d'expérience (junior, senior, ect) et leur expérience dans le secteur public (45%); le process/méthodologie et déroulé de la mission (5%) ; le suivi des demandes & relations candidats et ville (plateforme utilisée et son ergonomie, les moyens de communication, ect) (5%)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix (40 %) : Au regard du BPU pour chacun des lots
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (5 %) : soit la performances en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/01/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig 93100 Montreuil Téléphone : 01 49 20 20 00 Courriel : greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr Site internet : orleans.tribunal-administratif.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Ville de Saint-denis

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Saint-denis
Numéro d’enregistrement : 929 939 411 00013
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 2 place victor hugo BP 269
Ville : Saint-denis cédex 01
Code postal : 93205
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Achats et des Moyens Généraux - Service Commande publique
Adresse électronique : mp_achats@ville-saint-denis.fr
Téléphone : 0149336879
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Département : Seine-Saint-Denis
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Téléphone : 01 49 20 20 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 06c50383-e5e8-405b-b389-704581dd3a1f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 14:33 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00003695-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025