Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide

Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide accord-cadre mono-attributaire de prestations de services accord-cadre de prestation de service accord-cadre de prestation de services

CPV: 55321000 Usługi przygotowywania posiłków, 55521200 Usługi dowożenia posiłków
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide
Miejsce udzielenia zamówienia:
Service des marchés publics
Numer nagrody:
2024-8-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service des marchés publics
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide
Description : Accord-cadre de prestation de repas en liaison froide
Identifiant de la procédure : c205a453-366a-46bb-9017-4cfda99cf380
Avis précédent : 0d73e3f3-3851-496d-b13d-ed81aa96ea59-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La réponse aux lots n°1 et 3 nécessite la remise d'échantillons
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 Prestation de fabrication en liaison froide pour la restauration à domicile des personnes âgées et des personnes en perte d'autonomie
Description : accord-cadre mono-attributaire de prestations de services
Identifiant interne : 2024-8-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ville
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. La réponse à cette consultation implique la remise d'échantillons de repas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix des prestations selon les quantités estimées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Service des marchés publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 Livraison de repas en liaison froide pour la restauration à domicile des personnes âgées et des personnes en perte d'autonomie
Description : accord-cadre de prestation de service
Identifiant interne : 2024-8 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55521200 Services de livraison de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix des prestations selon les quantités estimées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Service des marchés publics

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n°3 Prestation de fabrication et de livraison en liaison froide pour les structures d'accueil des jeunes enfants
Description : accord-cadre de prestation de services
Identifiant interne : 2024-8 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un reconductible par période d'un an dans la limite de 3 reconductions. La réponse à cette consultation implique la remise d'échantillons de repas.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix des prix des prestations selon les quantités estimées
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le marché : Service des marchés publics

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 4 939 360 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 4 939 360 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 899 360 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Dupont restauration
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société Dupont restauration lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 899 360 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot n°1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Service des marchés publics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 684 800 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Croc la vie
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre société Croc la vie Lot n°3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 1 355 200 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot n°3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 30/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Service des marchés publics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 355 200 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : La poste
Offre :
Identifiant de l’offre : offre société La Poste lot n°2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 1 384 800 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot n°2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Service des marchés publics

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service des marchés publics
Numéro d’enregistrement : 26590178500013
Adresse postale : 51 rue Gambetta
Ville : Douai
Code postal : 59500
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : jvallin@ville-douai.fr
Téléphone : 0327935873
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Croc la vie
Numéro d’enregistrement : 51425596700044
Ville : Templemars
Code postal : 59175
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@croc-la-vie.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : La poste
Numéro d’enregistrement : 35600000000048
Ville : Paris cedex 15
Code postal : 75757
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Dupont restauration
Numéro d’enregistrement : 41015167400026
Ville : Libercourt
Code postal : 62820
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bbf84c91-f8d4-43f6-b8bc-1fb664d18a0e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 17:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019734-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025