ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE Requalification des espaces publics et paysagers des secteurs du centre bourg et de l'accueil au Cirque du Fer à Cheval

La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre qui concernent plusieurs sites situés au centre bourg et entre le village et le Cirque du Fer à Cheval (secteur Nambride-Plan des Lacs). L'accord cadre donnera lieu à la conclusion d'au moins …

CPV: 71420000 Architektoniczne usługi zagospodarowania terenu
Termin:
23 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE Requalification des espaces publics et paysagers des secteurs du centre bourg et de l'accueil au Cirque du Fer à Cheval
Miejsce udzielenia zamówienia:
SIXT-FER-A-CHEVAL
Numer nagrody:
S-PF-70313

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SIXT-FER-A-CHEVAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE Requalification des espaces publics et paysagers des secteurs du centre bourg et de l'accueil au Cirque du Fer à Cheval
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre qui concernent plusieurs sites situés au centre bourg et entre le village et le Cirque du Fer à Cheval (secteur Nambride-Plan des Lacs). L'accord cadre donnera lieu à la conclusion d'au moins deux marchés subséquents : - Premier marché subséquent : Etudes préliminaires sur l'ensemble des sites à requalifier (traduction pré opérationnelle du programme) - Marchés subséquents suivants : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du secteur Nambride-Plan des Lacs, correspondant à l'accueil des visiteurs sur le site du Cirque du Fer à Cheval. Missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du centre village
Identifiant de la procédure : 46f45cf7-bf40-4106-aa8f-0c68874f7b8c
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE DE MAÎTRISE D'oeUVRE Requalification des espaces publics et paysagers des secteurs du centre bourg et de l'accueil au Cirque du Fer à Cheval
Description : La présente consultation est organisée en vue de l'attribution d'un accord cadre pour des missions de maîtrise d'oeuvre qui concernent plusieurs sites situés au centre bourg et entre le village et le Cirque du Fer à Cheval (secteur Nambride-Plan des Lacs). L'accord cadre donnera lieu à la conclusion d'au moins deux marchés subséquents : - Premier marché subséquent : Etudes préliminaires sur l'ensemble des sites à requalifier (traduction pré opérationnelle du programme) - Marchés subséquents suivants : Missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification du secteur Nambride-Plan des Lacs, correspondant à l'accueil des visiteurs sur le site du Cirque du Fer à Cheval. Missions de maîtrise d'oeuvre pour la requalification des espaces publics du centre village
Identifiant interne : S-PF-70313

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/07/2025
Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Titulaire du titre de Paysagiste concepteur
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner : 27/05/2025
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/04/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 3CFC7BB1-DBBD-9FFA-6AA491FED1BEB847
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SIXT-FER-A-CHEVAL
Numéro d’enregistrement : 2592
Adresse postale : Mairie 55 route de la Cascade du Rouget
Ville : Sixt-Fer-A-Cheval
Code postal : 74740
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Savoie ( FRK28 )
Pays : France
Point de contact : BOUVET Stéphane
Téléphone : 0450344425
Adresse internet : http://www.mp74.fr
Profil de l’acheteur : http://www.mp74.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3CFC7BD4-91BC-9DBF-BB617F663C5241A4
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 3CFC7BF6-0ACD-2398-94650CB8466F5F56
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 60b9500c-4d3d-4de1-bdaf-c17410f7202c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 16:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00189858-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025