Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable

Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable

CPV: 71241000 Studia wykonalności, usługi doradcze, analizy, 71354100 Usługi odwzorowania cyfrowego
Termin:
7 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable
Miejsce udzielenia zamówienia:
COBAN
Numer nagrody:
202501PI006

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COBAN
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable
Description : Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable
Identifiant de la procédure : 0fe43cab-9da9-4d51-b4a9-964deda8e08a
Identifiant interne : 202501PI006
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Fraude : Les autres motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable
Description : Accord cadre de maitrise d'oeuvre en vue de l'exécution de travaux sur le réseau d'eau potable
Identifiant interne : 202501PI006

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Les autres critères de sélection sont indiqués dans le règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au vu de la qualité du mémoire technique remis
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr/entreprise

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : TA Bordeaux

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TA Bordeaux

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COBAN
Numéro d’enregistrement : 24330150400092
Adresse postale : 46 avenue des colonies
Ville : Andernos les Bains
Code postal : 33510
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@coban-atlantique.fr
Téléphone : 0557761717
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TA Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7121a4b-63aa-4a50-9786-5c9f9c6453f0 - 04
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 13:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006912-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025