Accord-cadre de location de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la Ville de Colmar

Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel son vidéo et lumière. L'accord-cadre porte sur des prestations de fournitures incluant la location, livraison, installation et support technique de dépannage de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la ville de Colmar. …

CPV: 32320000 Sprzęt telewizyjny i audiowizualny, 32342410 Sprzęt dźwiękowy
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de location de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la Ville de Colmar
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE COLMAR
Numer nagrody:
Ville de Colmar

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE COLMAR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de location de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la Ville de Colmar
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel son vidéo et lumière. L'accord-cadre porte sur des prestations de fournitures incluant la location, livraison, installation et support technique de dépannage de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la ville de Colmar. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition ou allotissement. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de montant de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 95 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Les dates des évènements seront communiquées au(x) titulaire(s) au plus tard 15 jours ouvrés avant l'évènement, quelle que soit la période de l'année. Le titulaire s'engage à assurer la prestation dans ces délais. Le titulaire est invité à proposer des délais plus favorables dans l'acte d'engagement, qui deviendront alors contractuels. Les horaires d'ouverture au public de l'évènement seront également inscrits. L'horaire d'ouverture est un impératif auquel ne saurait déroger le titulaire. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande
Identifiant de la procédure : f0f90328-58b7-42ca-9fdf-b468721e57d7
Identifiant interne : Ville de Colmar
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Colmar
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 380 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le marché a été signé le 02/01/2025 par M. le Maire ou son représentant habilité, après expiration d'un délai de stand still de 11 jours courant à compter de la date d'information par voie éléctronique des soumissionnaires non retenus. Les pièces du marché sont librement consultables dans les locaux du pouvoir adjudicateur, sur rendez-vous à l'adresse suivante : Mairie de Colmar, Service Commande Publique, 1 place de la Mairie, 68000 Colmar, du lundi au vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, dans le respect du secret industriel et commercial
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de location de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la Ville de Colmar
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel son vidéo et lumière. L'accord-cadre porte sur des prestations de fournitures incluant la location, livraison, installation et support technique de dépannage de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la ville de Colmar. Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition ou allotissement. La forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel de montant de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum annuel de commande est fixé à 95 000 euro(s) HT. Ce montant est identique pour chaque période de reconduction éventuelle. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre (commande, livraison, etc.) seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser. Les dates des évènements seront communiquées au(x) titulaire(s) au plus tard 15 jours ouvrés avant l'évènement, quelle que soit la période de l'année. Le titulaire s'engage à assurer la prestation dans ces délais. Le titulaire est invité à proposer des délais plus favorables dans l'acte d'engagement, qui deviendront alors contractuels. Les horaires d'ouverture au public de l'évènement seront également inscrits. L'horaire d'ouverture est un impératif auquel ne saurait déroger le titulaire. Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande
Identifiant interne : F-PF-1534660

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32320000 Matériel de télévision et matériel audiovisuel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 32342410 Matériel de sonorisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Ville de Colmar
Ville : Colmar
Code postal : 68000
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Il est reconductible par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire en sera informé au plus tard 2 mois avant la date anniversaire du marché par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 587722-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses et de ses actes détachables, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, n° 4 avril 2014, n° 358994, Département de Tarn-et-Garonne ; 3 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Colmar
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TSE
Offre :
Identifiant de l’offre : TSE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024063
Titre : Accord-cadre de location de matériel de sonorisation, éclairage et vidéo pour les évènements en espaces intérieurs organisés par la Ville de Colmar
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : EC824DA5-E5B0-2EB4-2A927B0A0CA5E481
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : VILLE DE COLMAR
Numéro d’enregistrement : 82640
Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : Colmar Cedex
Code postal : 68021
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : STRAUMANN Eric
Adresse électronique : mairie@ville-colmar.fr
Téléphone : 0389206868
Adresse internet : https://www.colmar.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Ville de Colmar
Numéro d’enregistrement : 1801053
Adresse postale : 1 place de la Mairie
Ville : Colmar Cedex
Code postal : 68021
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la Commande Publique
Adresse électronique : louis-henri.guidor@agglo-colmar.fr
Téléphone : (33)368090395
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : EC824DE9-9BE1-AD7A-8E0588969170089F
Adresse postale : 31, avenue de la Paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Télécopieur : 0388364466
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TSE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1534660-1-0-1
Adresse postale : 14 Rue De L Industrie
Ville : Habsheim
Code postal : 68440
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@tse-live.com
Téléphone : (33)389633390
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1e29343f-e4ac-4fc8-88fd-36948fb99352 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/01/2025 12:36 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00017680-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025