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ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE PRODUITS LIES A L'INCONTINENCE, CONSOMMABLES A USAGE UNIQUE ET EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE PRODUITS LIES A L'INCONTINENCE, CONSOMMABLES A USAGE UNIQUE ET EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES Fournitures d'Alèses - Gants de toilette, carré d'essuyage et lingettes à usage unique Produits d'incontinence adultes Sacs hygiéniques à usage unique

CPV: 33770000 Artykuły higieniczne z papieru, 33771000 Toaletowe produkty z papieru

Miejsce wykonania:

ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE PRODUITS LIES A L'INCONTINENCE, CONSOMMABLES A USAGE UNIQUE ET EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES

Miejsce udzielenia zamówienia:

GCS HACOM

Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GCS HACOM

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE PRODUITS LIES A L'INCONTINENCE, CONSOMMABLES A USAGE UNIQUE ET EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES

Description : ACCORD-CADRE DE FOURNITURES DE PRODUITS LIES A L'INCONTINENCE, CONSOMMABLES A USAGE UNIQUE ET EXECUTION DE PRESTATIONS ASSOCIEES

Identifiant de la procédure : 2f55db62-2869-4303-b8c9-6f92b4bf74e4

Avis précédent : 1ebafdbb-e7a4-4103-b97b-96fd17b58b28-02

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33770000 Articles en papier à usage sanitaire

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 050 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fournitures d'Alèses - Gants de toilette, carré d'essuyage et lingettes à usage unique

Description : Fournitures d'Alèses - Gants de toilette, carré d'essuyage et lingettes à usage unique

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : RSE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

Organisation qui signe le marché : GCS HACOM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Produits d'incontinence adultes

Description : Produits d'incontinence adultes

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 42

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Prestation de service

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : RSE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 3

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

Organisation qui signe le marché : GCS HACOM

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Sacs hygiéniques à usage unique

Description : Sacs hygiéniques à usage unique

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 33771000 Produits en papier à usage sanitaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : PRIX

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 53

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : RSE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 2

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Rouen -

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen -

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rouen -

Organisation qui signe le marché : GCS HACOM

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 4 050 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : ABENA FRANTEX

Offre :

Identifiant de l’offre : ABENA LOT 1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 250201

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024

Date de conclusion du marché : 06/12/2024

Organisation qui signe le marché : GCS HACOM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : CLEANIS

Offre :

Identifiant de l’offre : CLEANIS LOT 3

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 250203

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024

Date de conclusion du marché : 30/12/2024

Organisation qui signe le marché : GCS HACOM

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : Essity France S.A.S.

Offre :

Identifiant de l’offre : ESSITY LOT 2

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 250202

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/12/2024

Date de conclusion du marché : 23/12/2024

Organisation qui signe le marché : GCS HACOM

6.1.4 Informations statistiques

Téléphone : 03 44 65 68 80

Télécopieur : 03 44 65 68 98

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d45c020f-d322-455c-979b-f3c9a6cf3d2a - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 13/02/2025 15:56 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00106324-2025

Numéro de publication au JO S : 33/2025

Date de publication : 17/02/2025