Accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective : relance du lot 1 suite résiliation

Accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective : relance du lot 1 suite résiliation Accord cadre de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective : relance lot 1

CPV: 03000000 Produkty rolnictwa, hodowli, rybołówstwa, leśnictwa i podobne
Termin:
11 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective : relance du lot 1 suite résiliation
Miejsce udzielenia zamówienia:
Mairie de Guipavas
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie de Guipavas
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective : relance du lot 1 suite résiliation
Description : Accord-cadre de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective : relance du lot 1 suite résiliation
Identifiant de la procédure : 138d32e2-eac7-461c-bd28-953f0f6457dc
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective : relance lot 1
Description : Accord cadre de fournitures de denrées alimentaires pour la restauration collective : relance lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03000000 Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : référé précontractuel, référé contractuel, recours pour excès de pouvoir

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Mairie de Guipavas
Numéro d’enregistrement : 21290075700015
Adresse postale : Place Saint Eloi Place Saint Eloi Place Saint Eloi
Ville : Guipavas
Code postal : 29490
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : comptabilite@mairie-guipavas.fr
Téléphone : 0298427115
Télécopieur : 0298848027
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : 0223212828
Télécopieur : 0299635684
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6c016a7c-0e97-451e-bdef-ddd777a776b3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 14:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019360-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025