ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES (OU BIODECHETS) AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont …

CPV: 44613800 Pojemniki na tworzywa odpadowe
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES (OU BIODECHETS) AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numer nagrody:
2024.FCS.DECH.0218

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES (OU BIODECHETS) AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Identifiant de la procédure : 757dc37c-48bc-4852-b49a-438542b33eb5
Identifiant interne : 2024.FCS.DECH.0218
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le Montant Indique Est Le Montant Maximum Pour La Duree Du Marche De 1 200 000 euro(s) Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE, LIVRAISON ET POSE D'ABRIS BACS POUR LA COLLECTE DES DECHETS ALIMENTAIRES (OU BIODECHETS) AVEC FOURNITURE DE PIECES DETACHEES
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Identifiant interne : F-PF-1528946

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44613800 Conteneurs à déchets

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 565888-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2-Valeur technique et qualité sur la base du cadre de présentation du mémoire technique et des annexes
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.1 - Descriptif des différents organes constituant les abris-bacs
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2.2 - Performance des matériels
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3 - Durées et délais pour livraison-installation, garantie et Sav indiqués sur l'acte d'engagement
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.1 - Délais de livraison et d'installation des matériels
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contribution au développement durable
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 3.2 - Délais de garantie consentie et de disponibilité des pièces détachées en fin de marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Cf le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours en contestation de validité, dans un délai de deux mois à compter de la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération de La Rochelle
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ASTECH
Offre :
Identifiant de l’offre : ASTECH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 25do006
Titre : Accord-Cadre De Fourniture, Livraison Et Pose D'Abris Bacs Pour La Collecte Des Dechets Alimentaires (Ou Biodechets) Avec Fourniture De Pieces Detachees
Date de conclusion du marché : 17/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 58874E4B-D0FC-3E71-50BFC4D518B1605A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 50974
Adresse postale : 6 rue Saint-Michel - Cs 41287 service commande publique
Ville : La Rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : Fountaine Jean-François
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0546303501
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'agglomération de La Rochelle
Numéro d’enregistrement : 1793456
Adresse postale : 6 rue Saint Michel
Ville : la rochelle
Code postal : 17086
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
Point de contact : service de la Commande Publique
Téléphone : 0546306336
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 58874E83-E815-94BE-EB7D0873BED3C570
Adresse postale : 15, rue de Blossac Hôtel Gilbert
Ville : Poitiers
Code postal : 86020
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ASTECH
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1528946-1-0-1
Adresse postale : 7 Av De L'Europe
Ville : Ensisheim
Code postal : 68190
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@astech-eco.com
Téléphone : 0389318320
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 333f3513-5a56-46d7-8d6b-eead95f7cab8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 13:33 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00046027-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025