Accord-cadre de fourniture de réactifs, consommables, disposables, solutions et diluants et mise à disposition d’un analyseur de biologie moléculaire y associé pour l’Etablissement de Transfusion Sanguine

Objet des fournitures : Accord-cadre de fourniture de réactifs, consommables, disposables, solutions et diluants permettant le dépistage des génomes viraux HIV-1, HIV-2, HBV et HCV par amplification dans les dons de sang avec mise à disposition en garantie totale, installation et mise en service d’un analyseur de biologie moléculaire y …

CPV: 33696500 Odczynniki laboratoryjne, 38000000 Sprzęt laboratoryjny, optyczny i precyzyjny (z wyjątkiem szklanego)
Termin:
15 maja 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de fourniture de réactifs, consommables, disposables, solutions et diluants et mise à disposition d’un analyseur de biologie moléculaire y associé pour l’Etablissement de Transfusion Sanguine
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numer nagrody:
PPP0L3-438/5097/2024/CHU UCL NAMUR, Site de Godinne/ETS/PO-16

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture de réactifs, consommables, disposables, solutions et diluants et mise à disposition d’un analyseur de biologie moléculaire y associé pour l’Etablissement de Transfusion Sanguine
Description : Objet des fournitures : Accord-cadre de fourniture de réactifs, consommables, disposables, solutions et diluants permettant le dépistage des génomes viraux HIV-1, HIV-2, HBV et HCV par amplification dans les dons de sang avec mise à disposition en garantie totale, installation et mise en service d’un analyseur de biologie moléculaire y associé pour l’Etablissement de Transfusion Sanguine. Le but de ce marché est de remplacer l'analyseur actuellement mis à la disposition du CHU UCL Namur. Le présent accord-cadre comprend : - la fourniture de réactifs (contrôles et calibrateurs compris), consommables, disposables, solutions et diluants permettant le dépistage des génomes viraux HIV-1, HIV-2, HBV et HCV par amplification dans les dons de sang, à raison de 11.000 tests/an ; - la mise à disposition et la livraison d’un analyseur de biologie moléculaire y associé. L’automate devra être neuf ; - son installation matérielle et informatique (y compris les travaux éventuellement nécessaires à cette installation) ; - la mise en service ; - la validation ; - la garantie totale (garantie, maintenance, télémaintenance, service après-vente et mises à jour) ; - la connexion bidirectionnelle au LIS de l’ETS (Inlog) ; - la formation du personnel du CHU UCL NAMUR ; - l’ensemble des contrôles à réaliser à l’issue de l’installation des équipements, en particulier la réception des installations électriques ; - les accessoires indispensables à la réalisation des contrôles de qualité ; - la remise de la documentation requise ; - la reprise de l’appareil objet du présent marché à la fin du contrat. En fonction du planning prévisionnel des travaux dans les locaux du laboratoire du CHU UCL Namur (lequel est susceptible d’être modifié), l’automate devra être installé pour un fonctionnement en mars/avril 2026. Le soumissionnaire s'engage à respecter ce planning.
Identifiant de la procédure : 396361af-4c66-4cb6-a150-d9529cfd89b4
Identifiant interne : PPP0L3-438/5097/2024/CHU UCL NAMUR, Site de Godinne/ETS/PO-16
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fourniture de réactifs, consommables, disposables, solutions et diluants permettant le dépistage des génomes viraux HIV-1, HIV-2, HBV et HCV par amplification dans les dons de sang avec mise à disposition en garantie totale, installation et mise en service d’un analyseur de biologie moléculaire y associé pour l’Etablissement de Transfusion Sanguine
Description : Objet des fournitures : Accord-cadre de fourniture de réactifs, consommables, disposables, solutions et diluants permettant le dépistage des génomes viraux HIV-1, HIV-2, HBV et HCV par amplification dans les dons de sang avec mise à disposition en garantie totale, installation et mise en service d’un analyseur de biologie moléculaire y associé pour l’Etablissement de Transfusion Sanguine. Le but de ce marché est de remplacer l'analyseur actuellement mis à la disposition du CHU UCL Namur. Le présent accord-cadre comprend : - la fourniture de réactifs (contrôles et calibrateurs compris), consommables, disposables, solutions et diluants permettant le dépistage des génomes viraux HIV-1, HIV-2, HBV et HCV par amplification dans les dons de sang, à raison de 11.000 tests/an ; - la mise à disposition et la livraison d’un analyseur de biologie moléculaire y associé. L’automate devra être neuf ; - son installation matérielle et informatique (y compris les travaux éventuellement nécessaires à cette installation) ; - la mise en service ; - la validation ; - la garantie totale (garantie, maintenance, télémaintenance, service après-vente et mises à jour) ; - la connexion bidirectionnelle au LIS de l’ETS (Inlog) ; - la formation du personnel du CHU UCL NAMUR ; - l’ensemble des contrôles à réaliser à l’issue de l’installation des équipements, en particulier la réception des installations électriques ; - les accessoires indispensables à la réalisation des contrôles de qualité ; - la remise de la documentation requise ; - la reprise de l’appareil objet du présent marché à la fin du contrat. En fonction du planning prévisionnel des travaux dans les locaux du laboratoire du CHU UCL Namur (lequel est susceptible d’être modifié), l’automate devra être installé pour un fonctionnement en mars/avril 2026. Le soumissionnaire s'engage à respecter ce planning.
Identifiant interne : 2024/CHU UCL NAMUR, Site de Godinne/ETS/PO-16_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33696500 Réactifs de laboratoire
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38000000 Équipements de laboratoire, d'optique et de précision (excepté les lunettes)
Options :
Description des options : Options exigées (Le pouvoir adjudicateur n’est jamais obligé de lever une option, ni lors de la conclusion, ni pendant l’exécution du marché. S’il décide de lever une/des option(s), le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de le faire tant à la conclusion du marché qu’à tout moment en cours d’exécution. Conformément à l’article 48 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017 : - Les options sont présentées dans une partie séparée de l’offre ; - Lorsque l’option est exigée, le non-respect de ses exigences minimales entraine tant l’irrégularité substantielle de l’option, que celle de l’offre de base.)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Avenue G. Therasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : CHU UCL Namur - Site de Mont-Godinne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 84 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le présent marché public étant passé sous forme d’accord-cadre mono-attributaire, les quantités maximales pouvant être commandées dans ce cadre sont fixées au double des quantités estimées mentionnées à l'inventaire. Il en va de même pour la variante 1 exigée.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire décrit ses marchés/contrats de références similaires exécutés au cours des trois dernières années dans le DUME, partie IV. Ces déclarations seront vérifiées par le pouvoir adjudicateur qui se réserve le droit à cet effet de prendre contact avec les clients de référence pour vérifier l’exactitude et la pertinence des marchés/contrats déclarés /décrits dans le DUME. Pour chaque référence, le soumissionnaire mentionne au minimum : a. La mission ; b. La durée du contrat/marché en question ; c. Les coordonnées complètes (nom de contact, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) de leurs destinataires publics ou privés. Il joint à son offre, pour chaque référence, une attestation de bonne exécution en utilisant exclusivement le modèle repris en annexe C.Niveau(x) minimal(aux): Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit disposer de minimum 2 références de marchés similaires émanant de 2 clients différents (hors CHU UCL Namur) et exécutés au cours des 3 dernières années précédant la date ultime d’introduction des offres. Par marchés similaires, on entend les marchés de fourniture/mise à disposition d’analyseur de biologie moléculaire et de réactifs, consommables, disposables, solutions et diluants permettant le dépistage des génomes viraux (a minima : HIV-1, HIV-2, HBV et HCV) par amplification dans les dons de sang, avec un minimum de 11.000 tests/an par référence.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Maintenance
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/438/L3/2025

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Requise
Description de la garantie financière : Cautionnement (3 % d’une partie du marché; voir CCH)
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 15/05/2025 10:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Justification de la durée de l’accord-cadre : en raison du temps d’amortissement nécessaire pour l'opérateur économique compte tenu du matériel mis à disposition
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département Infrastructures et Cellule Marchés Publics -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département Infrastructures et Cellule Marchés Publics -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Numéro d’enregistrement : CHU-UCL-Namur
Adresse postale : Avenue Docteur G. Thérasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Point de contact : Sandra Giunta
Téléphone : +32 81422111
Adresse internet : http://www.chuuclnamur.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Département Infrastructures et Cellule Marchés Publics
Numéro d’enregistrement : BE 0641.733.885
Adresse postale : Avenue Docteur Gaston Thérasse, 1
Ville : Yvoir
Code postal : 5530
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Dinant ( BE351 )
Pays : Belgique
Point de contact : Virginie Demarche
Téléphone : +32 81422416
Adresse internet : http://www.chuuclnamur.be/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur
Numéro d’enregistrement : 081830460
Adresse postale : Place du Palais de Justice
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : +32 81251711
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bdf65963-205f-4fa7-9f88-60b10056e188 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/04/2025 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 10/04/2025 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239140-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025