Accord-cadre de Fourniture de gants d’examen non stériles

L’Accord-cadre conclu avec l’ACAH a pour objet la fourniture, aux PAB, de gants non stériles. L’Accord-cadre est divisé en 2 lots ayant pour objet : Lots Types de Gants Lot 1 Gant d’examen non stérile et non poudré en Nitrile 24 cm (+/- 2 cm) Lot 2 Gant d’examen non …

CPV: 18424300 Rękawice jednorazowe
Termin:
17 lutego 2025 10:45
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre de Fourniture de gants d’examen non stériles
Miejsce udzielenia zamówienia:
Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numer nagrody:
MatMéd60-Gants nitriles-PO-UE-ACAH-2023-231

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de Fourniture de gants d’examen non stériles
Description : L’Accord-cadre conclu avec l’ACAH a pour objet la fourniture, aux PAB, de gants non stériles. L’Accord-cadre est divisé en 2 lots ayant pour objet : Lots Types de Gants Lot 1 Gant d’examen non stérile et non poudré en Nitrile 24 cm (+/- 2 cm) Lot 2 Gant d’examen non stérile et non poudré en Nitrile 30 cm (+/- 2 cm)
Identifiant de la procédure : e5d1e40c-7cc7-4ea8-ae62-99a02925d469
Identifiant interne : MatMéd60-Gants nitriles-PO-UE-ACAH-2023-231
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18424300 Gants jetables

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que des échantillons sont exigés dans le cadre du présent marché. Pour que l'offre soit recevable, ces échantillons doivent impérativement être livrés dans les quantités demandées AVANT la date limite de réception des offres. La charge de la preuve de cette livraison conforme, tant en termes de quantité qu'en termes de délai (jour et heure), incombe aux soumissionnaires, qui sont dès lors priés de conserver une preuve de livraison conforme. Celle-ci devra être transmise à l'ACAH sur simple demande de cette dernière.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Gant d’examen non stérile et non poudré en Nitrile 24 cm (+/- 2 cm)
Description : Gant d’examen non stérile et non poudré en Nitrile 24 cm (+/- 2 cm)
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18424300 Gants jetables

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 10:45 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Namur
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Gant d’examen non stérile et non poudré en Nitrile 30 cm (+/- 2 cm)
Description : Gant d’examen non stérile et non poudré en Nitrile 30 cm (+/- 2 cm)
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18424300 Gants jetables

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir CSC

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 10:45 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de première instance de Namur
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Centrale de Négociation pour les Achats Hospitaliers
Numéro d’enregistrement : 0828162937_1537
Adresse postale : Rue de la Pavée 8
Ville : Erpent
Code postal : 5101
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@acahbelgique.be
Téléphone : +32 81320590
Adresse internet : http://www.acahbelgique.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de première instance de Namur
Numéro d’enregistrement : BE0308.357.753
Ville : Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : greffecivil.namur@just.fgov.be
Téléphone : 081 25 17 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eb949a13-3026-46b9-9736-382e1074c701 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 06/01/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006337-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025