Accord cadre de coordination de la cuisine centrale et fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas scolaires

Il s'agit d'une consultation pour trouver une entreprise spécialisée dans la réalisation de prestations de coordination de la cuisine centrale et de fourniture de denrées alimentaires destinées à la fabrication de l'ensemble des repas fournis par la Ville pour les scolaires. Voir RC

CPV: 55500000 Usługi bufetowe oraz w zakresie podawania posiłków
Termin:
7 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord cadre de coordination de la cuisine centrale et fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas scolaires
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Ouistreham
Numer nagrody:
2025EDUC01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Ouistreham
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de coordination de la cuisine centrale et fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas scolaires
Description : Il s'agit d'une consultation pour trouver une entreprise spécialisée dans la réalisation de prestations de coordination de la cuisine centrale et de fourniture de denrées alimentaires destinées à la fabrication de l'ensemble des repas fournis par la Ville pour les scolaires.
Identifiant de la procédure : d8b4dd6d-b9a0-4bc8-9151-8fff247bd852
Identifiant interne : 2025EDUC01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Coordination cuisine centrale et fourniture de denrées alimentaires pour la confection des repas
Description : Voir RC
Identifiant interne : 2025EDUC01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55500000 Services de cantine et service traiteur

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/09/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.e-marchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat - A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. - En application des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de Justice Administrative (CJA) délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Ouistreham

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Ouistreham
Numéro d’enregistrement : 21140488400010
Adresse postale : Place Albert Lemarignier
Ville : OUISTREHAM
Code postal : 14150
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : DELAMARE Charlène
Téléphone : +33231977437
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement : 171 400 054 00010
Adresse postale : 03 rue Arthur Le Duc
Ville : CAEN
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 951c6d81-31be-4132-9a37-27f60ac94802 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00041474-2025
Numéro de publication au JO S : 14/2025
Date de publication : 21/01/2025