Accord-cadre d'Installation, d'Exploitation, de Maintenance et de télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et d'alarme anti-intrusion sur l'ensemble du patrimoine de mmH

L'accord-cadre (un par lot) sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires stipulés dans les bordereaux de prix unitaires (B.P.U). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent …

CPV: 71700000 Usługi nadzoru i kontroli, 79713000 Usługi strażnicze
Miejsce wykonania:
Accord-cadre d'Installation, d'Exploitation, de Maintenance et de télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et d'alarme anti-intrusion sur l'ensemble du patrimoine de mmH
Miejsce udzielenia zamówienia:
Meurthe et Moselle Habitat
Numer nagrody:
24GSFCS05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Meurthe et Moselle Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d'Installation, d'Exploitation, de Maintenance et de télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et d'alarme anti-intrusion sur l'ensemble du patrimoine de mmH
Description : L'accord-cadre (un par lot) sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires stipulés dans les bordereaux de prix unitaires (B.P.U). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance de toutes les installations de vidéo protection présentes sur le patrimoine de meurthe & moselle HABITAT, immeubles locatifs et locaux administratifs, situés sur le département de meurthe-et-moselle (54). Il a aussi pour objet l'exploitation des systèmes de vidéo protection équipant une soixantaine d'immeubles et locaux administratifs ainsi que la mise en place de systèmes vidéo sur de nouveaux sites. Il comprend également la réalisation d'une prestation de télé-gardiennage visant la sécurité des biens et des personnes. Enfin il prévoit l'installation et l'entretien de système d'alarme anti intrusion et la gestion du déclenchement des alarmes
Identifiant de la procédure : 792fc12d-4337-490b-ba6e-6575285e72dd
Identifiant interne : 24GSFCS05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre du lot N°1 sera conclu pour une période initiale de 1 an du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. L'estimation maximale des prestations de l'accord-cadre du lot N°1 est de 175 000.00 euro(s) H.T pour la période initiale du marché de 1 an soit 700 000.00 euro(s) H.T pour la durée maximale de l'accord-cadre de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix (B.P.U)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Installation, exploitation et maintenance de systèmes de vidéo-surveillance et d'alarmes anti-intrusion
Description : Installation, exploitation et maintenance de systèmes de vidéo-surveillance et d'alarmes anti-intrusion
Identifiant interne : Lot n° 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant(s) suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du C.C.P

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre (un par lot) sera conclu pour une période initiale de 1 an : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 616764-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et des alarmes anti-intrusion
Description : Télé-gardiennage des installations de vidéo-surveillance et des alarmes anti-intrusion
Identifiant interne : Lot n° 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant(s) suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du C.C.P

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre (un par lot) sera conclu pour une période initiale de 1 an : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2028. Le titulaire de l'accord-cadre ne peut pas refuser la reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 616764-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOFRATEL
Offre :
Identifiant de l’offre : SOFRATEL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 17acsof24
Titre : Installation, exploitation et maintenance de systèmes de vidéo-surveillance et d'alarmes anti-intrusion
Date de conclusion du marché : 26/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 6

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 49F83EC0-DCC9-330A-36F3FED56A02325E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Meurthe et Moselle Habitat
Numéro d’enregistrement : 48753
Adresse postale : 33 Boulevard De La Mothe
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54010
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : MAHUET Lionel
Adresse électronique : ifreidinger@mmhabitat.fr
Téléphone : 0383175524
Adresse internet : http://www.mmhabitat.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 49F83EE3-D7BA-A582-E76A736E9621F29C
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SOFRATEL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1488429-1-1-1
Adresse postale : 8 rue Emile Allard
Ville : Bouchan
Code postal : 59111
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sofratel.fr
Téléphone : 0327099090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d815e8bb-1204-447b-97b2-1d29817fedfc - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 10:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799078-2024
Numéro de publication au JO S : 252/2024
Date de publication : 30/12/2024