Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.

Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement. Groupement de commandes constitué entre la SPL Vallée Sud Aménagement et la SAEML Vallée Sud Développement conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du CCP La consultation comporte 5 …

CPV: 71330000 Różne usługi inżynieryjne
Miejsce wykonania:
Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
Miejsce udzielenia zamówienia:
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Numer nagrody:
2024-189

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement.
Description : Accord-cadre d'assistance à maitrise foncière répondant aux besoins de la SPL Vallée Sud Aménagement et de la SAEML Vallée Sud Développement. Groupement de commandes constitué entre la SPL Vallée Sud Aménagement et la SAEML Vallée Sud Développement conformément aux articles L. 2113-6 à L.2113-8 du CCP La consultation comporte 5 lots. Les candidats peuvent postuler à un, plusieurs ou à la totalité des lots. Pour chaque lot, la forme du contrat est un accord cadre multi attributaire s'exécutant par la passation de marchés subséquents lors de la survenance du besoin.
Identifiant de la procédure : 7e224d92-d83d-4f6b-b21f-0de9b59869e1
Avis précédent : 3ce1205f-3716-4f50-883b-6208f7e44716-02
Identifiant interne : 2024-189
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etude foncière
Description : Le lot 1 Etude foncière sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 500 000Euros HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : LOT 3 - Expertise Patrimoniale
Description : Le lot 3 - Expertise patrimoniale sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 100 000Euros HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous critères fixés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : LOT 2 - Assistance à la négociation foncière
Description : Le lot 2 Assistance à la négociation foncière sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 200 000Euros HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sous critères fixés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot n° 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire.
Description : Le lot 4 : Assistance à la constitution de dossiers de Déclaration d'Utilité Publique et parcellaire sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 300 000Euros HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique sous critères fixés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Lot n° 5 : Etude de marché.
Description : Le lot 5 Etude de marché sera conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 300 000Euros HT sur la durée totale du marché
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 190 377 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEGAT - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 68 700 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Lauréat :
Nom de la partie appelante : SET BY SETEC SAS et EPCC VA
Chef de file du soumissionnaire : SET BY SETEC SAS
Nom officiel : EPCC VA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SET BY SETEC EN COTRAITANCE AVEC EPCC VA - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 15 337 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : ARTELIA et PIVADIS SAS
Chef de file du soumissionnaire : ARTELIA SAS
Nom officiel : PIVADIS SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ARTELIA EN COTRAITANCE AVEC PIVADIS - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 35 220 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Lauréat :
Nom officiel : SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEGAT - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 6 720 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC IMMOBILIER DUABLE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEGAT EN SOUS TRAITANCE AVEC SOCOTEC IMMOBILIER DURABLE - LOT 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 3 400 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUARTA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE QUARTA - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 6 600 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Lauréat :
Nom officiel : SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEGAT - LOT 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 29 400 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ADEQUATION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE ADEQUATION - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 18 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Lauréat :
Nom officiel : SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEGAT - LOT 5
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 7 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 07/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 01 47 24 31 61
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 82144321500024
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@valleesud-amenagement.fr
Téléphone : 0146424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0011

Nom officiel : QUARTA
Numéro d’enregistrement : 34972190200071
Adresse postale : 123 rue du temple de blosne
Ville : SAINT JACQUES DE LA LANDE
Code postal : 35136
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@quarta.fr
Téléphone : 0299301212
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0010

Nom officiel : ADEQUATION
Numéro d’enregistrement : 41247423100104
Adresse postale : Immeuble le Colbert - 31 rue Mazenod
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0472008787
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SOCOTEC IMMOBILIER DUABLE
Numéro d’enregistrement : 84927250500017
Adresse postale : 5 Place des Frères Montgolfier
Ville : GUYANCOURT
Code postal : 78280
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : christian.gassion@socotec.com
Téléphone : 0613610201
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

8.1 ORG-0008

Nom officiel : PIVADIS SAS
Numéro d’enregistrement : 34036040300026
Adresse postale : 24 rue de la Bredauche
Ville : La Chapelle Saint Mesmin
Code postal : 45380
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil@pivadis.fr
Téléphone : 0238434138
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0007

Nom officiel : ARTELIA SAS
Numéro d’enregistrement : 44452352600564
Adresse postale : 16 rue Simone Veil
Ville : Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal : 93400
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : ao-smt@arteliagroup.com
Téléphone : 0177937899
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EPCC VA
Numéro d’enregistrement : 85325072800013
Adresse postale : 172 av Jean Moulin
Ville : La Celle St Cloud
Code postal : 78170
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : edemontauzon@eppc.fr
Téléphone : 0130824412
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SET BY SETEC SAS
Numéro d’enregistrement : 94793414700010
Adresse postale : Immeuble Central Seine - 42-52 quai de la Rapée
Ville : PARIS cedex 12
Code postal : 75583
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : mpublics.sbs@setec.com
Téléphone : 01 82 51 67 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : SEGAT - Société d'études générales pour l'aménagement du territoire - SAS
Numéro d’enregistrement : 63204414500043
Adresse postale : 31, rue Etienne Marey
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@segat.fr
Téléphone : 01 43 15 85 00
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0005 LOT-0004 LOT-0002 LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 88017304200016
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@valleesud-developpement.fr
Téléphone : 0186902695
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 83efaf7e-cc98-4160-bd47-693c7786aacb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 09:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00037016-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025