ACCORD-CADRE CONSEIL SECURITE CONSEIL SANTE AU TRAVAIL, ASSISTANCE A LA GESTION DES PLANS DE PREVENTION ET CSPS CATEGORIE 2 ET 3

ACCORD-CADRE CONSEIL SECURITE CONSEIL SANTE AU TRAVAIL, ASSISTANCE A LA GESTION DES PLANS DE PREVENTION ET CSPS CATEGORIE 2 ET 3 Conseil en matière de sécurité et assistance à la gestion des Plans de Prévention Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) en catégorie 2 et 3

CPV: 71317210 Usługi doradcze w zakresie zdrowia i bezpieczeństwa
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE CONSEIL SECURITE CONSEIL SANTE AU TRAVAIL, ASSISTANCE A LA GESTION DES PLANS DE PREVENTION ET CSPS CATEGORIE 2 ET 3
Miejsce udzielenia zamówienia:
Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numer nagrody:
2024060070

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE CONSEIL SECURITE CONSEIL SANTE AU TRAVAIL, ASSISTANCE A LA GESTION DES PLANS DE PREVENTION ET CSPS CATEGORIE 2 ET 3
Description : ACCORD-CADRE CONSEIL SECURITE CONSEIL SANTE AU TRAVAIL, ASSISTANCE A LA GESTION DES PLANS DE PREVENTION ET CSPS CATEGORIE 2 ET 3
Identifiant de la procédure : 35d3e15c-f51c-4820-b669-89c922f8c4a3
Identifiant interne : 2024060070
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville : Aix en Provence cedex 5
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Conseil en matière de sécurité et assistance à la gestion des Plans de Prévention
Description : Conseil en matière de sécurité et assistance à la gestion des Plans de Prévention
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville : Aix en Provence cedex 5
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 392200-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Canal de Provence
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot n°2 : Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) en catégorie 2 et 3
Description : Coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) en catégorie 2 et 3
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Société du Canal de Provence et d'aménagement de la Région Provençale
Ville : Aix en Provence cedex 5
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible 3 fois, de manière tacite pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 48 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 392200-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Société Canal de Provence
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PROMETHEE CONSEIL
Offre :
Identifiant de l’offre : PROMETHEE CONSEIL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 13 570 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 5172
Titre : Lot n°1 : Conseil en matière de sécurité et assistance à la gestion des Plans de Prévention
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 9

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Offre :
Identifiant de l’offre : QUALICONSULT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 202 400 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 5175
Titre : Lot n°2 : Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) en catégorie 2 et 3
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : NOVICAP
Offre :
Identifiant de l’offre : NOVICAP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 198 450 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 5174
Titre : Lot n°2 : Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) en catégorie 2 et 3
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : AS COURTHEZON AASCO
Offre :
Identifiant de l’offre : AS COURTHEZON AASCO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 156 600 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 5173
Titre : Lot n°2 : Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) en catégorie 2 et 3
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : YSEIS
Offre :
Identifiant de l’offre : YSEIS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 199 100 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 5176
Titre : Lot n°2 : Coordination sécurité et protection de la santé (Csps) en catégorie 2 et 3
Date de conclusion du marché : 13/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 9224E142-0479-30F6-D1EB7A51ED22CFA6
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Société du Canal de Provence et d'Aménagement de la Région Provençale
Numéro d’enregistrement : 41328
Adresse postale : Cs 70064
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : IVALDI Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442667000
Profil de l’acheteur : https://canaldeprovence.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Société Canal de Provence
Numéro d’enregistrement : 1720644
Adresse postale : Cs 70064 - Le Tholonet
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13182
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : AWS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0442667000
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 9224E172-B54E-DD38-06E15DA48FFA30FB
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13281
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-marseille@justice-marseille.fr
Téléphone : 0491155050
Télécopieur : 0491544290
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : PROMETHEE CONSEIL
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1483670-1-1-1
Adresse postale : Avenue Jean Baptiste Tron
Ville : Chateaurenard
Code postal : 13160
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@promethee-conseil.fr
Téléphone : 0490224224
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1483670-1-2-1
Adresse postale : Domaine de l'Escapade - 203 avenue Paul Julien Bât E
Ville : Le Tholonet
Code postal : 13100
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : aixenprovence.qcs@qualiconsult.fr
Téléphone : 0442370980
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : NOVICAP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1483670-1-2-2
Adresse postale : 100 Rue Aristide Briand
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : s.milanovic@novicap.fr
Téléphone : 0467835831
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : AS COURTHEZON AASCO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1483670-1-2-3
Adresse postale : 62 Rue Cesaria Evora
Ville : Courthezon
Code postal : 84350
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@aasco.fr
Téléphone : 0490287156
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : YSEIS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1483670-1-2-4
Adresse postale : 13 Rue Chevreul
Ville : Maisons-Alfort
Code postal : 94700
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : administration@yseis.com
Téléphone : 0143766527
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4286ea82-4c77-42b3-afdc-803ebb61a23a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/01/2025 19:11 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00004488-2025
Numéro de publication au JO S : 3/2025
Date de publication : 06/01/2025