Accord-cadre « composite » de prestations de services d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'entreprise de la SODIAC et ACTISEM

La SODIAC et ACTISEM souhaitent confier l'entretien des espaces verts et des parties communes de l'ensemble de son Patrimoine Immobilier d'entreprise à un prestataire extérieur VILLAGE ENTREPRISE, L'AEROPOSTALE, LES ATELIERS DU TRIANGLE, GUY RIGOLET, EMILE HUGOT, ATELIER GRAND CANAL, SCI QUAI OUEST LES TAMARINS, VA MASCAREIGNES 1, VA MASCAREIGNES 2, …

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Termin:
3 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre « composite » de prestations de services d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'entreprise de la SODIAC et ACTISEM
Miejsce udzielenia zamówienia:
SODIAC
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SODIAC
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre « composite » de prestations de services d'entretien des espaces verts du patrimoine immobilier d'entreprise de la SODIAC et ACTISEM
Description : La SODIAC et ACTISEM souhaitent confier l'entretien des espaces verts et des parties communes de l'ensemble de son Patrimoine Immobilier d'entreprise à un prestataire extérieur
Identifiant de la procédure : c4f07b0f-6a0c-4dc4-ba98-6aa7bb497797
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Secteur Nord-Est
Description : VILLAGE ENTREPRISE, L'AEROPOSTALE, LES ATELIERS DU TRIANGLE, GUY RIGOLET, EMILE HUGOT, ATELIER GRAND CANAL, SCI QUAI OUEST
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Secteur Ouest-Sud
Description : LES TAMARINS, VA MASCAREIGNES 1, VA MASCAREIGNES 2, ATELIER BEL AIR, ARGAMASSE, ACTIPARC, ALPHA
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SODIAC
Numéro d’enregistrement : 37891851000033
Adresse postale : 121 boulevard Jean Jaurès - CS 81091
Ville : Saint-denis cedex
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : contact-achat@sodiac.fr
Téléphone : 0262902100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Saint-Denis-de-La-Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974111100019
Adresse postale : 5, Avenue André Malraux BP 338
Ville : SAINTE CLOTILDE CEDEX
Code postal : 97494
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Téléphone : 0262402345
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 559205d7-a3aa-4f9b-9421-567c3286294e-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Initialement fixée au mercredi 19 mars 2025 à 12h00, la date limite de remise des offres est reportée au jeudi 3 avril 2025 à 12h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f5fe31e9-2228-4a7e-9dd8-d81e9a37c7c5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 08:23 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00155240-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025