Accord-cadre BHNS Trévoux-Lyon Travaux préparatoires

BHNS Trévoux-Lyon Travaux préparatoires Travaux préparatoires infrastructures Travaux préparatoires sur équipements électriques

CPV: 45100000 Przygotowanie terenu pod budowę, 45311100 Roboty w zakresie okablowania elektrycznego
Termin:
7 maja 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre BHNS Trévoux-Lyon Travaux préparatoires
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Auvergne Rhône Alpes
Numer nagrody:
DAF_2025_000027

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre BHNS Trévoux-Lyon Travaux préparatoires
Description : BHNS Trévoux-Lyon Travaux préparatoires
Identifiant de la procédure : d5bcdcbc-c73f-4c9c-9caa-e0d1e563f418
Identifiant interne : DAF_2025_000027
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Chaque lot est un Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 000 000 Euros HT pour le lot 1 et 1000000EurosHT pour le lot 2. Durée ferme de 24 mois reconductible 1 fois 24 mois soit 48 mois. Le soumissionnaire peut présenter une offre pour tous les lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux préparatoires infrastructures
Description : Travaux préparatoires infrastructures
Identifiant interne : 24A00027001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45100000 Travaux de préparation de chantier

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : 1) Ouvrages d'art et de génie civil : FNTP 1131 2) Voirie : FNTP 2321,234,341,3421,346,347,3713, 3721 3) Electricité, télécommunication, vidéocommunication :FNTP 681 4) Eau, assainissement: FNTP 5116,5117,514,515 5) Désamiantage de chaussée : FNTP 1552 6) Ecologue Chantier : 2 chantiers en environnement urbain et 2 semi urbain ou rase campagne
Description : Détaillé dans le règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Liste pertinente de - 3 références pour chacun des trois domaines (1 à 3) - 3 références spécifiques eau potable et les certificats de capacité des maîtres d'ouvrages « eau et assainissement » (4) - 2 références pour le domaine « Désamiantage » (5) de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre effectuées au cours des cinq dernières années (soit 14 références au total)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation et des moyens humains et matériels proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence et qualité de la méthodologie de réalisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône Alpes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône Alpes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Travaux préparatoires sur équipements électriques
Description : Travaux préparatoires sur équipements électriques
Identifiant interne : 24A00027002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311100 Travaux de câblage électrique

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Electricité, télécommunication, vidéocommunication : FNTP 613 : Réseaux aériens électriques - BT inférieure à 1 kV FNTP 633 : Postes et installations élec-triques - Alimentation BT et automatismes FNTP 641 : Réseaux souterrains élec-triques - En zone urbaine FNTP 651 : Eclairage public - Travaux neufs FNTP 652 : Eclairage public - Maintenance FNTP 662 : Signalisation électrique - Routes
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Liste pertinente de 3 références dans le domaine de prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours des cinq dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de l'organisation et des moyens humains et matériels proposés
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Pertinence et qualité de la méthodologie de réalisation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité de la Démarche environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Date limite de réception des offres : 07/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 9 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif -
Informations relatives aux délais de recours : La juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON. • Référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative). • Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). • Référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). • Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. • Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat. Pour plus d'informations, s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de LYON.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Région Auvergne Rhône Alpes -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Région Auvergne Rhône Alpes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Région Auvergne Rhône Alpes
Numéro d’enregistrement : 20005376700014
Adresse postale : null
Ville : lyon
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Téléphone : 0426733700
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 8a575a67-a570-4155-970f-345b3dcc8ac8-03
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : Report de la date limite de remise des offres au 7 mai 2025 à 12:00 au lieu du 29 avril 2025 à 12:00 Cas d'interdiction

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : Report de la date limite de remise des offres au 7 mai 2025 à 12:00 au lieu du 29 avril 2025 à 12:00
Les documents de marché ont été modifiés le : 07/05/2025

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Cas d'interdiction

10.1 Modification

Identifiant de la section : LOT-0002
Description des modifications : Report de la date limite de remise des offres au 7 mai 2025 à 12:00 au lieu du 29 avril 2025 à 12:00
Les documents de marché ont été modifiés le : 07/05/2025
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b88f9284-efe5-4fd7-8ce4-4ca921df7401 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 08:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00238784-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025