Accord-cadre avec émission de bons de commande multi-attributaire passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 déc

Accord-cadre avec émission de bons de commande multi-attributaire passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 …

CPV: 71351500 Usługi badania gleby
Miejsce wykonania:
Accord-cadre avec émission de bons de commande multi-attributaire passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 déc
Miejsce udzielenia zamówienia:
OPH Vendée Habitat
Numer nagrody:
JUR3398

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre avec émission de bons de commande multi-attributaire passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 déc
Description : Accord-cadre avec émission de bons de commande multi-attributaire passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Accord-cadre avec émission de bons de commandes multi-attributaire et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Identifiant de la procédure : ff5b60f2-f07e-453b-8120-1394edda9e81
Avis précédent : 336ad7ca-26cc-43fc-a399-935f4c18600d-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord-cadre avec émission de bons de commande multi-attributaire passé en appel d'offres ouvert en application des dispositions fixées aux articles L.2124-1, L.2124-2, L.2125-1-1° de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et aux articles R.2124-1, R.2124-2-1°, R.2161-2 à R.2161-5, R.2162-13, R.2162-14 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec en multi-attributaire et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un maximum de 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE D'ETUDES GEOTECHNIQUES DE RECONNAISSANCE DE SOL POUR LES ANNEES 2025-2028
Description : ACCORD-CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE D'ETUDES GEOTECHNIQUES DE RECONNAISSANCE DE SOL POUR LES ANNEES 2025-2028
Identifiant interne : JUR3398

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351500 Services d'étude du sol

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2005
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il est fixé, annuellement, un montant sans minimum et un montant maximum de 300 000 Euros HT (multi-attributaire). L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Sur décision, prise par le client, cet accord-cadre pourra être reconduit de manière expresse pour trois périodes complémentaires d'UNE année chacune, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2027 et du 1er janvier 2028 au 31 décembre 2028 et ce, conformément aux dispositions du CCAP. L'accord-cadre est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat. Les prestations seront exécutées sur tout le Département de la Vendée y compris Ile d'Yeu. les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires figurant dans le bordereau de prix unitaires. Les prix sont fermes la première année (2025) et révisables les autres années (2026, 2027 et 2028). Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance. Les capacités des candidats seront appréciées en fonction des éléments techniques, financières et professionnelles. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre sur 10 points - Prix des prestations sur 10 points le dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises » De même, les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr Espace « Entreprises»

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 10 points
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique sur 10 points / prix sur 10 points
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Organisation qui signe le marché : OPH Vendée Habitat

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE GINGER CEPBT - Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 156 358 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/362
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OPH Vendée Habitat
Lauréat :
Nom officiel : APC INGENIERIE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE APC INGENIERIE - Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 276 225 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024/362
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : OPH Vendée Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : OPH Vendée Habitat
Numéro d’enregistrement : 27850001200184
Adresse postale : CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville : La roche sur yon
Code postal : 85002
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : marchespublics@vendeehabitat.fr
Téléphone : +330251098585
Profil de l’acheteur : http://www.vendeehabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Ville : NANTES CEDEX 1
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Numéro d’enregistrement : 13001200800079
Adresse postale : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Ville : Nantes cedex 1
Code postal : 44 042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : paysdl.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 253467900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GINGER CEBTP
Numéro d’enregistrement : 41244251900820
Adresse postale : ZAC de la Clef St Pierre, 22 rue Gay Lussac
Ville : ELANCOURT
Code postal : 78990
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0005

Nom officiel : APC INGENIERIE
Numéro d’enregistrement : 39050747300077
Adresse postale : PA de la Biliais Deniaud
Ville : VIGNEUX DE BRETAGNE
Code postal : 44360
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b15f3207-5fa8-47d6-8b3e-d3116f8adf46 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 15:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00801024-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024