Accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP et du KREMLIN BICETRE HABITAT

L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 30 septembre 2024. Logial-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa …

CPV: 45259000 Usługi remontów i konserwacji zakładów, 50324200 Zapobiegawcze usługi konserwacyjne, 50711000 Usługi w zakresie napraw i konserwacji elektrycznych instalacji budynkowych
Miejsce wykonania:
Accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP et du KREMLIN BICETRE HABITAT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Logial-COOP
Numer nagrody:
LK202409

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP et du KREMLIN BICETRE HABITAT
Description : L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre LOGIAL-COOP et la SCIC KREMLIN-BICETRE HABITAT signée en date du 30 septembre 2024. Logial-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Chaque membre du groupement assure ensuite le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre ainsi que le règlement des prestations traitées à prix forfaitaire pour le lot le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire (DPGF) propre à chaque lot. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots
Identifiant de la procédure : 33ff28da-ddd6-45ac-97ea-028f184dfdc6
Identifiant interne : LK202409
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP
Description : Prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 31/03/2025
Date de fin de durée : 15/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 629539-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine du KREMLIN BICETRE HABITAT
Description : Prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine du KREMLIN BICETRE HABITAT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50711000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45259000 Réparation et entretien d'équipements
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324200 Services de maintenance préventive

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 16/01/2025
Date de fin de durée : 15/01/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 629539-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOMATISME-CONTROLE D'ACCES-ELECTRICITE. ASSISTANCE ET COMPTABILITE DES ENTREPRISES
Offre :
Identifiant de l’offre : AUTOMATISME-CONTROLE D'ACCES-ELECTRICITE. ASSISTANCE ET COMPTABILITE DES ENTREPRISES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 479 040 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242923
Titre : Prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine de Logial-Coop
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AUTOMATISME-CONTROLE D'ACCES-ELECTRICITE. ASSISTANCE ET COMPTABILITE DES ENTREPRISES
Offre :
Identifiant de l’offre : AUTOMATISME-CONTROLE D'ACCES-ELECTRICITE. ASSISTANCE ET COMPTABILITE DES ENTREPRISES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 618 060 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240073
Titre : Prestations de service d'entretien des portes, portails, barrières et bornes automatiques dans les différents groupes du patrimoine du Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 58F808AA-BC09-DD41-AF4B9CF0F103E02C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Logial-COOP
Numéro d’enregistrement : 3322
Adresse postale : 86 bis Quai Blanqui
Ville : Alfortville
Code postal : 94146
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : service.marche@logial-coop.fr
Téléphone : 0145182084
Télécopieur : 0145182072
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 58F808CB-0B70-ADA2-E7A3AF4FE110D216
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 58F808DB-CF46-05FD-02C84461E1328C21
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : AUTOMATISME-CONTROLE D'ACCES-ELECTRICITE. ASSISTANCE ET COMPTABILITE DES ENTREPRISES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1542523-1-1-1
Adresse postale : 12 Rue Des Freres Lumiere
Ville : Mitry-Mory
Code postal : 77290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164770156
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : AUTOMATISME-CONTROLE D'ACCES-ELECTRICITE. ASSISTANCE ET COMPTABILITE DES ENTREPRISES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1542523-1-2-1
Adresse postale : 12 Rue Des Freres Lumiere
Ville : Mitry-Mory
Code postal : 77290
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Téléphone : 0164770156
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6826c9ed-ea19-42e6-8099-0ad0553c9476 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 17:14 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00800510-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024