Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est

Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est

CPV: 79212000 Usługi audytu
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est
Miejsce udzielenia zamówienia:
ARS GRAND EST
Numer nagrody:
2024-15_audits_financiers

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : ARS GRAND EST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est
Description : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est
Identifiant de la procédure : b6299241-593e-4d23-8d32-0d07c31ab358
Avis précédent : afd934ad-60f2-4a37-a3f7-d9339ecff6ea-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est
Description : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à la vérification du bon usage des fonds publics versés par l'ARS Grand Est
Identifiant interne : 2024-15_audits_financiers

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Les critères d'attribution sont définis au règlement de consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution et leurs pondérations sont définis au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel : le candidat peut exercer un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, le délai est alors de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (L551-13 à 16 et R551-7 à 10, Code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat : le candidat peut exercer un recours de pleine juridiction contestant la validité du marché devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Recours gracieux : le candidat peut former une demande écrite soit à l'acheteur qui a pris la décision, soit à son autorité supérieure. La demande est motivée en fait et en droit. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut rejet de la demande. Tribunal compétent : Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière - C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex -Téléphone : 03 83 17 43 43 - Télécopie : 03 83 17 43 50 - Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Télérecours : le tribunal administratif pourra être saisi par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché : ARS GRAND EST

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Equation
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Equation
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : contrat Equation
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ARS GRAND EST
Lauréat :
Nom de la partie appelante : Eurogroup Consulting - Finance Consult
Chef de file du soumissionnaire : Eurogroup Consulting
Nom officiel : Finance Consult
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Eurogroup - Finance Consult
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Eurogroup - Finance Consult
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ARS GRAND EST
Lauréat :
Nom officiel : KPMG Advisory
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre KPMG
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat KPMG
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ARS GRAND EST
Lauréat :
Nom officiel : Grant Thornton
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre Grant Thornton
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Contrat Grant Thornton
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/12/2024
Date de conclusion du marché : 08/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : ARS GRAND EST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : ARS GRAND EST
Numéro d’enregistrement : 13000783400075
Adresse postale : 3 Boulevard Joffre
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Téléphone : 0383393030
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 175 400 050 00019
Adresse postale : 5 Place de la Carrière
Ville : Nancy cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Grant Thornton
Numéro d’enregistrement : 632 013 843 00701
Adresse postale : 29 rue du Pont,
Ville : Neuilly-Sur-Seine
Code postal : 92200
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : KPMG Advisory
Numéro d’enregistrement : 903 526 168 00013
Adresse postale : 2 avenue Gambetta
Ville : PARIS LA DEFENSE
Code postal : 92066
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Finance Consult
Numéro d’enregistrement : 323 069 484 00091
Adresse postale : 6, Square de l'Opéra Louis Jouvet
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Eurogroup Consulting
Numéro d’enregistrement : 323 912 998 00081
Adresse postale : Immeuble Workstation, 25 quai du Président Paul Doumer
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Equation
Numéro d’enregistrement : 340 916 840 00069
Adresse postale : 7bis, rue de Monceau
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5cdb032e-cf09-4a53-954c-674bc1cd2c72 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/01/2025 09:11 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00038248-2025
Numéro de publication au JO S : 13/2025
Date de publication : 20/01/2025