Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'aménagement ou au réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest

Prestation d'aménagement ou de réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest. Accord-cadre multi-attributaires fractionné à marchés subséquents avec un montant minimum de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT sur sa durée de 4 ans à compter de …

CPV: 37535200 Wyposażenie placów zabaw, 44112200 Wykładziny podłogowe, 43325000 Wyposażenie parków i placów zabaw
Termin:
10 lutego 2025 16:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'aménagement ou au réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
Miejsce udzielenia zamówienia:
Ville de Saint-Priest
Numer nagrody:
24S039

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Saint-Priest
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'aménagement ou au réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
Description : Prestation d'aménagement ou de réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest. Accord-cadre multi-attributaires fractionné à marchés subséquents avec un montant minimum de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT sur sa durée de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents successifs selon les besoins. Chaque marché subséquent précise les prestations dont l'exécution est demandée
Identifiant de la procédure : 97fe2e0b-fa5b-4d6f-ac2e-9574ebb3e928
Identifiant interne : 24S039
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L'accord-cadre et le marché subséquent n°1 feront l'objet d'une attribution successive, sur la base de critères de jugement des offres distincts énoncés dans le règlement de consultation. L'acheteur procédera dans un 1er temps à l'analyse de l'accord-cadre permettant d'identifier le/les candidats sélectionnés (dans la limite de trois attributaires maximum). Dans un second temps, l'acheteur procédera à l'analyse du marché subséquent n°1 avec les seuls candidats sélectionnés au titre de l'accord-cadre. Une visite est obligatoire dans le cadre de la présente consultation : ses modalités sont renseignées dans le règlement de consultation. Les critères de jugement des offres renseignés au présent avis concerne l'attribution de l'accord-cadre. Les critères de jugement des offres du marché subséquent n°1 sont précisés dans le règlement de consultation. La date mentionnée de début d'exécution du contrat mentionnée au présent avis est une date indicative : le contrat débute à compter de sa notification
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à l'aménagement ou au réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest
Description : Prestation d'aménagement ou de réaménagement d'aires de jeux sur le territoire de la Ville de Saint-Priest. Accord-cadre multi-attributaires fractionné à marchés subséquents avec un montant minimum de 400 000 euro(s) HT et un montant maximum de 1 300 000 euro(s) HT sur sa durée de 4 ans à compter de sa notification. Les prestations de l'accord-cadre sont exécutées par la conclusion de marchés subséquents successifs selon les besoins. Chaque marché subséquent précise les prestations dont l'exécution est demandée
Identifiant interne : F-PF-1579249

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43325000 Équipement de parcs et de terrains de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 300 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/02/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 10/02/2025 16:01 +01:00
Informations complémentaires : Toute personne habilitée à cet effet par l'acheteur
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Confer art. L551-1 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Palais des Juridictions administratives
Organisation chargée des procédures de recours : Palais des Juridictions administratives
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 53B8A55A-FC08-5BF0-33458931DBC869DC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Ville de Saint-Priest
Numéro d’enregistrement : 60266
Adresse postale : Place Charles Ottina
Ville : Saint-Priest
Code postal : 69800
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : GASCON Gilles
Téléphone : 0472234968
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : 53B8A57C-9551-B581-20C2E6634D11322B
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Palais des Juridictions administratives
Numéro d’enregistrement : 53B8A58C-0E5C-AE4D-0EF2F52257D09055
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4d49cd12-5225-4bd8-8cf0-d380c67b5350 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/01/2025 13:24 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006012-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025