Accord cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts

Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts Entretien des espaces verts communaux de la collectivité Lot 2 Fauchage des prairies, accotements...(marché réservé) Lot 3 Entretien des espaces verts départementaux Lot 4 Entretien des sentiers pédestres (marché réservé)

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Miejsce wykonania:
Accord cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
Numer nagrody:
AC2024-01-01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts
Description : Accord-cadre à marchés subséquents pour l'entretien des espaces verts
Identifiant de la procédure : b52a6839-3e9a-4bcb-b910-9f739a02e9a9
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 Entretien des espaces verts communaux
Description : Entretien des espaces verts communaux de la collectivité
Identifiant interne : AC2024-01-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Une tranche optionnelle (voir DPGF)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Mortagne sur Sèvre
Ville : Mortagne sur Sèvre
Code postal : 85290
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations (voir RC)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont indiqués dans le RC- 6 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Mortagne sur Sèvre (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 Fauchage des prairies, accotements...
Description : Lot 2 Fauchage des prairies, accotements...(marché réservé)
Identifiant interne : AC2024-01-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Options :
Description des options : Il est prévu une tranche optionnelle (voir DPGF)

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Mortagne sur Sèvre
Ville : Mortagne sur Sèvre
Code postal : 85290
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique jugée selon les sous-critères indiqués dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir les délais de recours dans le RC - 6 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Mortagne sur Sèvre (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 Entretien des espaces verts départementaux
Description : Lot 3 Entretien des espaces verts départementaux
Identifiant interne : AC2024-01-03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Mortagne sur Sèvre
Ville : Mortagne sur Sèvre
Code postal : 85290
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique jugée selon les sous-critères indiqués dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir les délais de recours dans le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Mortagne sur Sèvre (85)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Entretien des sentiers pédestres
Description : Lot 4 Entretien des sentiers pédestres (marché réservé)
Identifiant interne : AC2024-01-04

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Commune de Mortagne sur Sèvre
Ville : Mortagne sur Sèvre
Code postal : 85290
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique jugée selon les sous-critères indiqués dans le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les délais de recours sont indiqués dans le RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Nantes
Organisation qui signe le marché : Commune de Mortagne sur Sèvre (85)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 450 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARBORA
Offre :
Identifiant de l’offre : AC2024-01-01
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 49 943 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2024-01-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Mortagne sur Sèvre (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MAINS VERTES ET PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : AC2024-02-02
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 15 964 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2024-02-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Mortagne sur Sèvre (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ARBORA
Offre :
Identifiant de l’offre : AC2024-03-03
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 14 019 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2024-03-03
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Mortagne sur Sèvre (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 450 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ACTA QUALEA
Offre :
Identifiant de l’offre : AC2024-04-04
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 27 090 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC2024-04-04
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 12/11/2024
Date de conclusion du marché : 27/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Commune de Mortagne sur Sèvre (85)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Mortagne sur Sèvre (85)
Numéro d’enregistrement : 21850151800011
Adresse postale : Place de la Mairie
Ville : Mortagne sur Sèvre
Code postal : 85290
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : +33 251650045
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.mortagnesursevre.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Ile Gloriette
Ville : NANTES
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Télécopieur : +33 255101003
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : ARBORA
Numéro d’enregistrement : 83527101600023
Adresse postale : La Colonne - Torfou
Ville : SEVREMOINE
Code postal : 49660
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@arbora.fr
Téléphone : +33 241466267
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0005

Nom officiel : MAINS VERTES ET PAYSAGES
Numéro d’enregistrement : 52110679900039
Adresse postale : Chemin de Curzay - Beautour
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : info@mvpaysages.net
Téléphone : +33 251465886
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ACTA QUALEA
Numéro d’enregistrement : 45150958200016
Adresse postale : 2, rue Fresnel
Ville : CHOLET
Code postal : 49300
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : nicolas@qualea-services.com
Téléphone : +33 241621208
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9ce2476c-2add-4556-b2af-9eb1a012157a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/01/2025 11:53 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00044914-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025