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ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS D'INVENTAIRES NATURALISTES PREALABLES AUX TRAVAUX DU SMAVD

Accord-cadre à marchés subséquents. La consultation concerne la réalisation d'inventaires naturalistes en vue des travaux pour tout type de projet avec l'objectif de disposer de la connaissance des enjeux environnementaux du site projet pour adapter celui-ci en conséquence, lorsque cela est possible, et anticiper les dossiers règlementaires à déposer dans …

CPV: 71313000 Usługi doradcze w zakresie środowiska naturalnego, 71351700 Usługi poszukiwań naukowych, 79311000 Usługi w zakresie ankiet

Miejsce wykonania:

ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS D'INVENTAIRES NATURALISTES PREALABLES AUX TRAVAUX DU SMAVD

Miejsce udzielenia zamówienia:

SMAVD

Numer nagrody:

F-013

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SMAVD

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS D'INVENTAIRES NATURALISTES PREALABLES AUX TRAVAUX DU SMAVD

Description : Accord-cadre à marchés subséquents. La consultation concerne la réalisation d'inventaires naturalistes en vue des travaux pour tout type de projet avec l'objectif de disposer de la connaissance des enjeux environnementaux du site projet pour adapter celui-ci en conséquence, lorsque cela est possible, et anticiper les dossiers règlementaires à déposer dans le cadre de la réalisation des travaux.

Identifiant de la procédure : b5bac329-d99d-4c58-9a6a-59c56d32d022

Avis précédent : 06f4e757-c1e1-477f-8590-857adfe0bccd-01

Identifiant interne : F-013

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure : L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas d'attribution de marché à un groupement, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution de la prestation, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Inventaires naturalistes

Description : Inventaires naturalistes préalables aux travaux du SMAVD

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71351700 Services de prospection scientifique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Méthodologie, moyens humains, temps passés, compréhension des enjeux et démarche environnementale

Valeur fixe (total) : 60

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Valeur fixe (total) : 40

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel, - référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMAVD

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nîmes

Organisation qui signe le marché : SMAVD

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : BIODIV EI

Offre :

Identifiant de l’offre : 1038928_352060

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 22 100 Euro

L’offre a été classée : oui

Place sur la liste des lauréats : 1

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents d'inventaires naturalistes préalables aux travaux du SMAVD

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024

Date de conclusion du marché : 15/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : SMAVD

Lauréat :

Nom officiel : SEGED

Offre :

Identifiant de l’offre : 1038928_719507

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 23 791 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-002

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents d'inventaires naturalistes préalables aux travaux du SMAVD

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024

Date de conclusion du marché : 15/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : SMAVD

Lauréat :

Nom officiel : ECOSPHERE

Offre :

Identifiant de l’offre : 1038928_770063

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 32 920 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-003

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents d'inventaires naturalistes préalables aux travaux du SMAVD

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024

Date de conclusion du marché : 15/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : SMAVD

Lauréat :

Nom officiel : NATURALIA Environnement

Offre :

Identifiant de l’offre : 1038928_218271

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 29 945 Euro

L’offre a été classée : oui

L’offre est une variante : non

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 2025-004

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents d'inventaires naturalistes préalables aux travaux du SMAVD

Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2024

Date de conclusion du marché : 15/01/2025

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : SMAVD

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

Éventail d’offres :

Valeur de l’offre recevable la plus basse : 22 100 Euro

Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 32 920 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SMAVD

Numéro d’enregistrement : 25840230400012

Adresse postale : 190 rue Frédéric Mistral

Ville : Mallemort

Code postal : 13370

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Adresse électronique : marchespublics@smavd.org

Téléphone : +33 490594858

Adresse internet : https://www.smavd.org/

Profil de l’acheteur : https://smavd.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nîmes

Numéro d’enregistrement : 13000192800014

Adresse postale : 16 avenue Feuchères

Ville : Nîmes

Code postal : 30000

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )

Pays : France

Adresse internet : http://nimes.tribunal-administratif.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 14e249f8-e2e7-49bf-8dc3-a57e57f4c9ea - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 15:00 +01:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035222-2025

Numéro de publication au JO S : 12/2025

Date de publication : 17/01/2025