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1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saintes - Grandes Rives - L'Agglo

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents - Achat de prestations d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de Saintes Grands Rives - L'Agglo rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Description : L'accord-cadre consiste à acheter des heures d'insertion et à s'appuyer sur des supports existants de travail au sein de l'EPCI pour permettre aux personnes en difficultés d'insertion professionnelle de reprendre une activité salariée. Cette reprise d'activité s'accompagne d'un soutien social. Les marchés subséquents sont les marchés conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre qui ont un rapport direct avec les prestations définies dans le cahier des charges. Ils permettent de définir de façon précise le coût de la prestation dans le respect des prix indiqués par le candidat lors de la consultation.

Identifiant de la procédure : 51744c8f-b42d-493b-888f-56d0473af70d

Avis précédent : c2778324-d588-457b-8d3d-a15dd670b62d-01

Identifiant interne : Agglo-2024-S-05MS

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert organisé en application des dispositions des articles L.2124-1, L.2124-2 et R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents - Achat de prestations d'insertion et de qualification pour les publics résidant sur le territoire de Saintes Grands Rives - L'Agglo rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.

Description : L'accord-cadre consiste à acheter des heures d'insertion et à s'appuyer sur des supports existants de travail au sein de l'EPCI pour permettre aux personnes en difficultés d'insertion professionnelle de reprendre une activité salariée. Cette reprise d'activité s'accompagne d'un soutien social. Les marchés subséquents sont les marchés conclus pendant la période de validité de l'accord-cadre qui ont un rapport direct avec les prestations définies dans le cahier des charges. Ils permettent de définir de façon précise le coût de la prestation dans le respect des prix indiqués par le candidat lors de la consultation.

Identifiant interne : Agglo-2024-S-05MS

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français sont seuls compétents. Instance chargée des procédures de recours Tribunal Administratif de POITIERS (Juridiction administrative) 15, rue de Blossac, BP 541, 86 020 POITIERS CEDEX (05 49 60 79 19 - greffe.ta-poitiers@juradm.fr ) Siret : 17860004500029

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS

Organisation qui signe le marché : Saintes - Grandes Rives - L'Agglo

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom de la partie appelante : EREQUASOL

Chef de file du soumissionnaire : EREQUASOL

Nom officiel : Association Départementale pour l'emploi et la Formation (ADEF 17) Association le Sas Saint-Fiacre

Offre :

Identifiant de l’offre : Lot1

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro

L’offre a été classée : oui

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : Agglo-2024-S-05MS

Date de conclusion du marché : 03/12/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

Organisation qui signe le marché : Saintes - Grandes Rives - L'Agglo

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Saintes - Grandes Rives - L'Agglo

Numéro d’enregistrement : 20003647300110

Adresse postale : 12 Boulevard Guillet Maillet

Ville : Saintes

Code postal : 17 100

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : marches-publics@ville-saintes.fr

Téléphone : 05 46 98 24 64

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : EREQUASOL

Numéro d’enregistrement : 79335099200038

Adresse postale : 13 rue des Rabannières -

Ville : Saintes

Code postal : 17100

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Adresse électronique : direction@erequasol.fr

Téléphone : 0546910814

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Association Départementale pour l'emploi et la Formation (ADEF 17)

Numéro d’enregistrement : 34255976200238

Adresse postale : 88 rue de l'arc de triomphe

Ville : Saintes

Code postal : 17100

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Téléphone : 0546925414

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Association le Sas

Numéro d’enregistrement : 40321792000020

Adresse postale : 21 rue de l'abattoir

Ville : Saintes

Code postal : 17100

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Téléphone : 0517288131

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Saint-Fiacre

Numéro d’enregistrement : 41907612000031

Adresse postale : 1 rue des Fougères

Ville : Saintes

Code postal : 17100

Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )

Pays : France

Téléphone : 0546950087

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS

Numéro d’enregistrement : 17860004500029

Adresse postale : 15, rue de Blossac, BP 541

Ville : POITIERS CEDEX

Code postal : 86 020

Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : 05 49 60 79 19

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : fed1c5f6-0f72-4923-a863-178ecf32e3a2 - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli

Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 11:50 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00004930-2025

Numéro de publication au JO S : 3/2025

Date de publication : 06/01/2025