ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT

Travaux d'entretien courant Etanchéité, Charpente, Couverture Peintures, Sols souples et plãtrerie

CPV: 45261210 Wykonywanie pokryć dachowych, 45442100 Roboty malarskie, 45453100 Roboty renowacyjne
Miejsce wykonania:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT
Miejsce udzielenia zamówienia:
LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numer nagrody:
DE2024004

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES : TRAVAUX D'ENTRETIEN COURANT
Description : Travaux d'entretien courant
Identifiant de la procédure : 06cafa51-2b52-4075-ace1-7871081e9c63
Identifiant interne : DE2024004
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45453100 Travaux de remise en état

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Etanchéité, Charpente, Couverture
Description : Etanchéité, Charpente, Couverture
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours précontractuel : 11 jours Recours contractuel : 31 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Organisation qui signe le marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Peintures, Sols souples et plåtrerie
Description : Peintures, Sols souples et plãtrerie
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Cf le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Cf le RC
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Recours précontractuel : 11 jours Recours contractuel : 31 jours

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Organisation qui signe le marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 2 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RAMERY ENVELOPPE
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 05/12/2024
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Lauréat :
Nom officiel : COCE
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Lauréat :
Nom officiel : HEXACTUS
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BPSL
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 500 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Lauréat :
Nom officiel : TEFFRI PEINTURE
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 300 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Lauréat :
Nom officiel : PEINDECOR
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 16/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro d’enregistrement : 07585101400029
Adresse postale : 1357 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Sofiane MEDDAH
Adresse électronique : smeddah@cottage.fr
Téléphone : 0328291291
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/cottage
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d’enregistrement : 175 901 115 00709
Adresse postale : 13 Avenue du Peuple Belge
Ville : Lille cedex
Code postal : 59034
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Judiciaire de Lille
Adresse électronique : tj1-lille@justice.fr
Téléphone : 0320783333
Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : LE COTTAGE SOCIAL DES FLANDRES
Numéro d’enregistrement : 07585101400029
Adresse postale : 1/3/5/7 PLACE DE LA REPUBLIQUE
Ville : DUNKERQUE
Code postal : 59140
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : Sofiane MEDDAH
Adresse électronique : smeddah@cottage.fr
Téléphone : 0328291291
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/cottage
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : RAMERY ENVELOPPE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 36920001900072
Adresse postale : 345 RUE MARCEL DASSAULT
Ville : CALAIS
Code postal : 62101
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : aveckens@ramery.fr
Téléphone : +33
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COCE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 78923683300024
Adresse postale : 825 RUE MARCEL DORET
Ville : CALAIS
Code postal : 62100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : raphael.mairesse@coce-calais.fr
Téléphone : 785476286
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : HEXACTUS
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 39992093300039
Adresse postale : 2 RUE DES PLATANES
Ville : PERENCHIES
Code postal : 59840
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@hexactus.fr
Téléphone : 320081980
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0007

Nom officiel : BPSL
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 47822021300035
Adresse postale : 4 rue Gérard Plessiet BAT C2
Ville : 59430
Code postal : DUNKERQUE
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bpsl.fr
Téléphone : 328644630
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0008

Nom officiel : TEFFRI PEINTURE
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 40095389900038
Adresse postale : 19 AVENUE LEON BLUM
Ville : MONS EN BAROEUL
Code postal : 59370
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@teffripeint.fr
Téléphone : 320977700
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : PEINDECOR
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 30002259700052
Adresse postale : 466 rue jean monnet
Ville : 59640
Code postal : DUNKERQUE
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariatpeindecor@orange.fr
Téléphone : 328643705
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a53bab62-5fce-4b9d-ae94-ce5f97b70c6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 10:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010603-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025