ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LE CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).

Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11-2°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir ce marché. En effet, le présent marché porte sur des prestations de contrôle des réseaux d'assainissement incluant …

CPV: 90480000 Usługi gospodarki ściekowej
Termin:
7 lutego 2025 14:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LE CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Miejsce udzielenia zamówienia:
GrandSoissons Agglomération
Numer nagrody:
25GA03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDES MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LE CONTROLE DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT POUR GRANDSOISSONS AGGLOMERATION (02).
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement. Conformément aux dispositions de l'article L.2113-11-2°du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a choisi de ne pas allotir ce marché. En effet, le présent marché porte sur des prestations de contrôle des réseaux d'assainissement incluant diverses opérations complémentaires et interdépendantes. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder 48 mois. Le délai d'intervention est de 10 jours ouvrés après la demande d'intervention émanant des services techniques de La Collectivité. Les candidats pourront proposer un délai moindre à l'acte d'engagement. L'attributaire disposera d'un délai de 2 jours ouvrés (hors délai d'intervention) à compter du jour de la demande d'intervention pour confirmer la prise en charge de la commande.
Identifiant de la procédure : 4ac961c5-a683-4175-ba5a-27f93c3619d2
Identifiant interne : 25GA03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est soumise aux exigences procédurales d'un appel d'offres ouvert (AOO), en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 á R. 2161-5 du Code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable : En cas de litige, le droit français est seul applicable. Les tribunaux français sont seuls compétents. Les correspondances relatives au marché sont rédigées en français.

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Sont exclues de la présente consultation les personnes qui font l'objet, á la date á laquelle l'acheteur se prononce sur la recevabilité de leur candidature, d'une mesure de faillite personnelle, conformément á l'article L.2141-3 du code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE RELATIF L'ENTRETIEN DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
Description : Le présent marché a pour objet des prestations de contrôles des réseaux d'assainissement.
Identifiant interne : 25GA03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois. Le marché est reconductible 1 fois pour une période de 24 mois, par tacite reconduction. La durée maximale du marché ne saurait excéder 48 mois.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de GrandSoissons Agglomération

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : En cas de non-reconduction, aucune indemnisation ne sera accordée. Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur notifiera sa décision de non-reconduction au titulaire au plus tard 90 jours avant la fin du marché.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 880 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description :  L'accréditation COFRAC pour contrôler les réseaux d'assainissement ;  La certification CATEC des opérateurs intervenant dans les ouvrages visitables ;  L'habilitation AIPR (encadrant et opérateur) pour réaliser les ouvrages de compactages.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Note calculée sur la base du détail estimatif du marché
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=30140 https://www.proxilegales.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.proxilegales.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/02/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/02/2025 00:00 +01:00
Lieu : Soissons (02)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre á bons de commande est multi-attributaires. Dès lors, les bons de commandes seront attribués á un maximum de trois (3) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres), selon la méthode dite "en cascade", qui consiste á faire appel en priorité au Titulaire le mieux-disant (celui arrivé en tête lors du classement des offres). La Collectivité contactera le Titulaire le mieux-disant, et si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés (mentionnés au CCAP), elle s'adressera au second Titulaire dont l'offre a été classée seconde au classement des offres. Si le 2nd attributaire est défaillant, l'acheteur adressera la commande au 3ème attributaire
Un accord de confidentialité est requis : non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement. Mais en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus, dans un soucis de continuité du service (article R. 2142-22 CCP) Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant á la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de sous-traitance ou de groupement, les justifications relatives á la candidature sont également á fournir par les collaborateurs éventuels (co-traitants et/ ou sous-traitants).
Montage financier : Les prestations faisant l'objet du marché seront réglés par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées, conformément au bordereau des prix remis par le soumissionnaire (document contractuel). Les prix sont fermes durant la première année d'exécution du marché. Ensuite, le prix du marché est révisable á la date anniversaire de démarrage du marché. Une fois révisés les prix restent fermes pendant les douze mois suivants.
Informations relatives aux délais de recours : * Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois á compter de la publication de la notification de la décision contestée. * Recours Juridictionnel : - référé précontractuel : depuis le début de la passation jusqu'á la signature du contrat (11 jours á compter de l'envoi de l'information de rejet de l'offre). - recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Amiens dans un délai de 2 mois á compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué. - recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois á compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis mentionnant les conditions du contrat et les modalités de sa consultation).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l’accord-cadre : L'accord-cadre dure 48 mois (soit 4 ans) maximum.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GrandSoissons Agglomération

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GrandSoissons Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24020047700026
Adresse postale : 11 Avenue François Mitterrand - Les Terrasses du Mail
Ville : Cuffies
Code postal : 02880
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Point de contact : Mahoula DOSSO
Adresse électronique : mdosso@agglo-soissonnais.com
Téléphone : 0323599103
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.proxilegales.fr
Profil de l’acheteur : https://www.proxilegales.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dAmiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14, rue Lemerchier - CS81114
Ville : Amiens Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif dAmiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Télécopieur : 03 22 33 61 71
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3ac7b48b-6c19-4c9b-b967-5c359a3fd137 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00012653-2025
Numéro de publication au JO S : 6/2025
Date de publication : 09/01/2025