ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS NEUFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT

CPV: 45232410 Roboty w zakresie kanalizacji ściekowej
Miejsce wykonania:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Miejsce udzielenia zamówienia:
Clermont Auvergne Métropole
Numer nagrody:
2024CM-TRX1684

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Description : ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS D'EAU POTABLE ET D'ASSAINISSEMENT
Identifiant de la procédure : 4dcde9b8-d54e-4719-b3f2-34000ee91e38
Identifiant interne : 2024CM-TRX1684
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS NEUFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Description : TRAVAUX DE REALISATION DE BRANCHEMENTS NEUFS EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Identifiant interne : 24158

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution, tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : /
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours
Organisation qui signe le marché : Clermont Auvergne Métropole

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 6 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SADE CGTH
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SADE CGTH
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24158
Titre : Travaux de réalisation de branchements neufs d'eau potable et d'assainissement : Accord-cadre à bons de commandes d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois pour une durée chacune du 12 mois. Montant minimum annuel de 300 000 Euros HT et un montant maximum annuel de 1 500 000 Euros HT
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/11/2024
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Clermont Auvergne Métropole

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Clermont Auvergne Métropole
Numéro d’enregistrement : 24630070100231
Adresse postale : 64-66 avenue de l'Union Soviétique BP 231
Ville : Clermont-ferrand
Code postal : 63007
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473983400
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé des procédures de recours
Numéro d’enregistrement : 17630005100024
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 12000009600020
Adresse postale : 79 cours Charlemagne
Ville : LYON
Code postal : 69002
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Loire ( FRK13 )
Pays : France
Téléphone : 0345218243
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand chargé de l'introduction des recours
Numéro d’enregistrement : 176300051000-24
Adresse postale : 6 Cours Sablon
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63000
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146100
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SADE CGTH
Numéro d’enregistrement : 56207750301057
Adresse postale : 214 AVENUE JEAN MERMOZ
Ville : CLERMONT-FERRAND
Code postal : 63100
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473921502
Adresse internet : https://www.sade-cgth.fr/
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d2b983d5-5448-456f-948f-0c335628cf00 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/01/2025 13:27 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00010480-2025
Numéro de publication au JO S : 5/2025
Date de publication : 08/01/2025