Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val de Marne et l'Essonne - 2 lots

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val-de-Marne et l'Essonne. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le …

CPV: 79314000 Analiza możliwości wykonawczych
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val de Marne et l'Essonne - 2 lots
Miejsce udzielenia zamówienia:
Logial-COOP
Numer nagrody:
L/2024/05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val de Marne et l'Essonne - 2 lots
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val-de-Marne et l'Essonne. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans le CCTP commun aux deux lots
Identifiant de la procédure : 1ec2d4ca-8fd8-4f83-9ec5-ab8f94cccc18
Identifiant interne : L/2024/05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département du Val de Marne 94
Description : Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département du Val de Marne 94
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 429140-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département de l'Essonne 91
Description : Réalisation d'études de faisabilité architecturale et technique sur des sites situés dans le département de l'Essonne 91
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79314000 Étude de faisabilité

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 429140-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil -

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELODIE NOEL GIL MARTINS ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : ELODIE NOEL GIL MARTINS ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20253037
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val de Marne et l'Essonne - 2 lots
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : studio PETRA
Offre :
Identifiant de l’offre : studio PETRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20253037
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val de Marne et l'Essonne - 2 lots
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : MATENAB
Offre :
Identifiant de l’offre : MATENAB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20253037
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val de Marne et l'Essonne - 2 lots
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ELODIE NOEL GIL MARTINS ARCHITECTES
Offre :
Identifiant de l’offre : ELODIE NOEL GIL MARTINS ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20253038
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val de Marne et l'Essonne - 2 lots
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : studio PETRA
Offre :
Identifiant de l’offre : studio PETRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20253038
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val de Marne et l'Essonne - 2 lots
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : MATENAB
Offre :
Identifiant de l’offre : MATENAB
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20253038
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif aux missions de réalisation des études de faisabilité architecturale et technique des projets en développement sur différents sites situés dans le Val de Marne et l'Essonne - 2 lots
Date de conclusion du marché : 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 18

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 69B6BD2E-B7AB-C736-D55CD82D5FF5215A
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Logial-COOP
Numéro d’enregistrement : 3322
Adresse postale : 86 bis Quai Blanqui
Ville : Alfortville
Code postal : 94146
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : service.marche@logial-coop.fr
Téléphone : 0145182084
Télécopieur : 0145182072
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 69B6BD4D-000A-C5B8-256E03B032F5BE3E
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 69B6BD5C-A2B8-930D-4FD95E7168C36F2F
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ELODIE NOEL GIL MARTINS ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501227-1-1-1
Adresse postale : 10 Rue Du Capitaine Guynemer
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : agence@engm-architectes.com
Téléphone : 01 84 21 46 93
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ELODIE NOEL GIL MARTINS ARCHITECTES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501227-1-2-1
Adresse postale : 10 Rue Du Capitaine Guynemer
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : agence@engm-architectes.com
Téléphone : 01 84 21 46 93
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : studio PETRA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501227-1-1-2
Adresse postale : Rue De Reims
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@studiopetra.fr
Téléphone : 0673643165
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : studio PETRA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501227-1-2-2
Adresse postale : Rue De Reims
Ville : Paris 13
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@studiopetra.fr
Téléphone : 0673643165
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : MATENAB
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501227-1-1-3
Adresse postale : 07 rue Greffulhe
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@nabiloularbi.fr
Téléphone : 06 98 46 25 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : MATENAB
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1501227-1-2-3
Adresse postale : 07 rue Greffulhe
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@nabiloularbi.fr
Téléphone : 06 98 46 25 55
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a744650e-07ce-48f4-8cfe-bb1ca1482cd9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/03/2025 12:31 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00200244-2025
Numéro de publication au JO S : 62/2025
Date de publication : 28/03/2025