Accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation et captation de vidéos

Prestation relative à la réalisation et captation de vidéos destinées à promouvoir le Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique), porté par la SASU FNCCR. La SASU FNCCR souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire pour la réalisation de reportage vidéo. La SASU FNCCR souhaite s'adjoindre les services d'un …

CPV: 92111000 Usługi produkcji filmów kinowych i wideo
Termin:
25 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation et captation de vidéos
Miejsce udzielenia zamówienia:
SASU FNCCR
Numer nagrody:
2024-08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SASU FNCCR
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande relatif à la réalisation et captation de vidéos
Description : Prestation relative à la réalisation et captation de vidéos destinées à promouvoir le Programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour l'Efficacité Energétique), porté par la SASU FNCCR.
Identifiant de la procédure : 080bf986-9c0b-4094-92f4-ef85963be86d
Identifiant interne : 2024-08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : Accord cadre à bons de commande passé en procédure d'appel d'offre ouvert.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111000 Services de production cinématographique et vidéo

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire décomposé en 4 lots : Lot 1 - Reportage vidéo Lot 2 - Portraits ambassadeurs Lot 3 - Tutoriels vidéo Lot 4 - Réalisation de vidéos dans le cadre d'un MOOC
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Reportage vidéo
Description : La SASU FNCCR souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire pour la réalisation de reportage vidéo.
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111000 Services de production cinématographique et vidéo
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu pour une première période ferme d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il reconductible tacitement pour une (1) fois pour une période d'un (1) an.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 144 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir description Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir description Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Recours précontractuel, avant la conclusion du marché sous 11 jours. A ce titre un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. 2/ Recours après attribution du marché dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SASU FNCCR
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SASU FNCCR
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SASU FNCCR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SASU FNCCR
Organisation qui traite les offres : SASU FNCCR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Portraits ambassadeurs
Description : La SASU FNCCR souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire pour la réalisation de vidéo.
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111000 Services de production cinématographique et vidéo
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu pour une première période ferme d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il reconductible tacitement pour une (1) fois pour une période d'un (1) an.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir description Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir description Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Recours précontractuel, avant la conclusion du marché sous 11 jours. A ce titre un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. 2/ Recours après attribution du marché dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SASU FNCCR
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SASU FNCCR
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SASU FNCCR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SASU FNCCR
Organisation qui traite les offres : SASU FNCCR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009

Titre : Tutoriels vidéo
Description : La SASU FNCCR souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire pour la réalisation de tutoriels vidéo.
Identifiant interne : LOT 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111000 Services de production cinématographique et vidéo
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu pour une première période ferme d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il reconductible tacitement pour une (1) fois pour une période d'un (1) an.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir description Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir description Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Recours précontractuel, avant la conclusion du marché sous 11 jours. A ce titre un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. 2/ Recours après attribution du marché dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SASU FNCCR
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SASU FNCCR
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SASU FNCCR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SASU FNCCR
Organisation qui traite les offres : SASU FNCCR

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Réalisation vidéo dans le cadre d'un MOOC
Description : La SASU FNCCR souhaite s'adjoindre les services d'un prestataire pour la réalisation de vidéo dans le cadre d'un MOOC.
Identifiant interne : LOT 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92111000 Services de production cinématographique et vidéo
Options :
Description des options : Accord-cadre conclu pour une première période ferme d'un (1) an à compter de la notification du marché. Il reconductible tacitement pour une (1) fois pour une période d'un (1) an.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 45 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir description Règlement de consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir description Règlement de consultation

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1/ Recours précontractuel, avant la conclusion du marché sous 11 jours. A ce titre un délai de 11 jours est respecté entre l'envoi d'une décision de rejet et la date de signature du marché. 2/ Recours après attribution du marché dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SASU FNCCR
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SASU FNCCR
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : SASU FNCCR
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SASU FNCCR
Organisation qui traite les offres : SASU FNCCR

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : PARVIS DU TRIBUNAL DE PARIS
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SASU FNCCR
Numéro d’enregistrement : 97865712000017
Adresse postale : 20 Bd de la Tour-Maubourg
Ville : Paris
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : c.saturria-abreu@fnccr.asso.fr
Téléphone : 0183757770
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dcc4ad8f-0537-4a30-a455-1745ba171838 - 12
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/01/2025 20:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00057525-2025
Numéro de publication au JO S : 19/2025
Date de publication : 28/01/2025