Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement des déchetteries, ateliers communautaires, aires des gens du voyage, bassin de rétention d'eaux de pluie de Lannion-Trégor Communauté

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement des déchetteries, ateliers communautaires, aires des gens du voyage, bassin de rétention d'eaux de pluie de Lannion-Trégor Communauté Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement des déchetteries, ateliers communautaires, aires des gens du voyage, bassin …

CPV: 90000000 Usługi odbioru ścieków, usuwania odpadów, czyszczenia/sprzątania i usługi ekologiczne
Termin:
24 kwietnia 2025 10:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement des déchetteries, ateliers communautaires, aires des gens du voyage, bassin de rétention d'eaux de pluie de Lannion-Trégor Communauté
Miejsce udzielenia zamówienia:
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement des déchetteries, ateliers communautaires, aires des gens du voyage, bassin de rétention d'eaux de pluie de Lannion-Trégor Communauté
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement des déchetteries, ateliers communautaires, aires des gens du voyage, bassin de rétention d'eaux de pluie de Lannion-Trégor Communauté
Identifiant de la procédure : c1fe30c1-404b-49f6-8e9c-821223dc2562
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Paiement des cotisations de sécurité sociale :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement des déchetteries, ateliers communautaires, aires des gens du voyage, bassin de rétention d'eaux de pluie de Lannion-Trégor Communauté
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif à l'entretien des ouvrages d'assainissement des déchetteries, ateliers communautaires, aires des gens du voyage, bassin de rétention d'eaux de pluie de Lannion-Trégor Communauté

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 80
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marchés.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchés.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/04/2025 10:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES -
Informations relatives aux délais de recours : « · Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative ; · Un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution · Un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assortie le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative. »

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Numéro d’enregistrement : 20006592800018
Adresse postale : 1 RUE GASPARD MONGE
Ville : Lannion
Code postal : 22300
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Téléphone : 0296050900
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.nantes@juradm.fr
Téléphone : 0255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1376f9c1-b0e5-4d26-8bd2-03d8024708ea - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/03/2025 15:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00181065-2025
Numéro de publication au JO S : 56/2025
Date de publication : 20/03/2025