Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’Evron

Accord-cadre à bons de commande pour prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d'Evron Cette consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre avec la Communauté de communes des Coëvrons et un accord-cadre avec la Commune d'Evron dans le cadre …

CPV: 71310000 Doradcze usługi inżynieryjne i budowlane, 79212000 Usługi audytu
Termin:
27 lutego 2025 17:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’Evron
Miejsce udzielenia zamówienia:
Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numer nagrody:
CH2024-AUDITS EPB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’Evron
Description : Accord-cadre à bons de commande pour prestations d'audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d'Evron
Identifiant de la procédure : 570b69b7-7f4d-4c1a-be62-1b62a46456c2
Identifiant interne : CH2024-AUDITS EPB
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour prestations d’audits énergétiques du patrimoine bâti de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’Evron
Description : Cette consultation donnera lieu à la passation d'un accord-cadre avec la Communauté de communes des Coëvrons et un accord-cadre avec la Commune d'Evron dans le cadre du groupement de commandes constitué pour le présent besoin. Le coordonnateur du groupement de commandes est le Président de la C.C. des Coëvrons - Accord-cadre mono attributaire conclu avec un montant maximum : Pour la C.C. des Coëvrons, le montant maximum par période est de 87 500 € HT soit 350 000 € HT sur la durée totale - Pour la Commune d'Evron le montant maximum par période est de 75 000 € HT soit 300 000 € HT sur la durée totale
Identifiant interne : CH2024-AUDITS EPB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79212000 Services d'audit
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Options :
Description des options : Chaque accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu'au 31-12-2025, puis reconductible tacitement 3 fois par période de 1 an, sauf dénonciation 2 mois avant le terme de chaque période

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : sur le territoire de la Communauté de communes des Coëvrons et de la Commune d’EVRON
Ville : EVRON
Code postal : 53600
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 650 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 650 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les conditions de participation sont détaillées dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Les critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 17:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les délais et voies de recours sont indiquées dans le règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes des Coëvrons (53)
Numéro d’enregistrement : 20003329800015
Département : 53
Adresse postale : Espace Coëvrons - 2 avenue Raoul Vadepied - Châtres-la-Forêt - BP 130
Ville : EVRON
Code postal : 53601
Subdivision pays (NUTS) : Mayenne ( FRG03 )
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@coevrons.fr
Téléphone : +33 243663206
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Ville : NANTES CEDEX
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : de280881-dcf6-4cd0-9d21-99a3d7052b22 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/01/2025 18:15 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00045951-2025
Numéro de publication au JO S : 15/2025
Date de publication : 22/01/2025