ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT

L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de …

CPV: 60180000 Wynajem pojazdów do transportu towarów wraz z kierowcą, 63100000 Usługi przeładunku i składowania towarów
Miejsce wykonania:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT
Miejsce udzielenia zamówienia:
GRAND DELTA HABITAT
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LES PRESTATIONS DE SERVICES DE DEMENAGEMENT
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant de la procédure : 68073b00-0133-483f-93d1-600870afccd6
Avis précédent : 7873f3dd-db46-4ca0-bbad-34a20fa841aa-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoires Les Sources et Saint-Jean à AVIGNON
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants) : 40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences : 15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge : 15 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité : 10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité : 20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoires CARPENTRAS/SORGUES
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants) : 40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences : 15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge : 15 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité : 10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité : 20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Territoires CAVAILLON/ISLE SUR LA SORGUE/APT
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants) : 40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences : 15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge : 15 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité : 10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité : 20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Territoires ORANGE/BOLLENE
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants) : 40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences : 15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge : 15 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité : 10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité : 20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Agence de NIMES
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants) : 40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences : 15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge : 15 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité : 10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité : 20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Territoires MARSEILLE/SALON DE PROVENCE
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants) : 40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences : 15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge : 15 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité : 10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité : 20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Agence de NICE
Description : L'objectif des prestations du présent marché est d'assurer des prestations de déménagement concernant les logements occupés du patrimoine de GRAND DELTA HABITAT. Les déménagements pourront être effectués dans le cadre de : - Réhabilitation ou démolition programmée de logements ; - Travaux dans les logements ; - Logements témoins de Grand Delta Habitat ; - Opérations tiroirs * *Cas des opérations tiroirs L'opération "tiroir" est un déménagement dans un logement "temporaire" pendant la durée des travaux avec un retour possible dans le logement initial du client après travaux, ce qui peut nécessiter 2 déménagements pour un locataire.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60180000 Location de véhicules de transport de marchandises avec chauffeur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1-Organisation générale, moyens humains affectés à l'exécution du marché (organigramme interne affecté à l'exécution du lot, CV des intervenants) : 40 % 1.2-Traitement des commandes (personne dédiée à la réception et au traitement des commandes, connexion internet pour la réception des commandes) et gestion des délais d'intervention et urgences : 15 % 1.3- Gestion de la relation avec les services de Grand Delta Habitat et/ou locataires (démarche pour intervention, réactivité, présentation et savoir être, port d'un uniforme/badge : 15 % 1.4-Formation et sécurité en lien avec l'activité : 10 % 1.5-Expérience dans le domaine d'activité : 20 % 2-Prix des prestations 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : Cf. Règlement de la Consultation
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 495 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSMANUDEM
Offre :
Identifiant de l’offre : 27070
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 27070
Date de conclusion du marché : 01/03/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEMEPOOL DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 27071
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 27071
Date de conclusion du marché : 01/03/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEMEPOOL DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 27072
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 27072
Date de conclusion du marché : 01/03/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEMEPOOL DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 27073
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 27073
Date de conclusion du marché : 01/03/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 25 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEMEPOOL DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 27074
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 27074
Date de conclusion du marché : 01/03/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0006

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : TRANSMANUDEM
Offre :
Identifiant de l’offre : 27075
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0006
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 27075
Date de conclusion du marché : 01/03/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : DEMEPOOL DISTRIBUTION
Offre :
Identifiant de l’offre : 27076
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 27076
Date de conclusion du marché : 01/03/2025
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66262007900027
Adresse postale : 3 rue Martin Luther King
Ville : AVIGNON Cedex 1
Code postal : 84054
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone : +33 490272219
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 171 301 112 00776
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : TRANSMANUDEM
Numéro d’enregistrement : 41378195600011
Ville : LANSARGUES
Code postal : 34130
Subdivision pays (NUTS) : Hérault ( FRJ13 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0006

8.1 ORG-0004

Nom officiel : DEMEPOOL DISTRIBUTION
Numéro d’enregistrement : 30397206100095
Ville : GENEVILLIERS
Code postal : 92235
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0007

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : eaa0de21-e5a3-4b80-8371-b4df23d95278 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 14:20 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00150113-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025