Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA - Période 2025/2028 (Ariège 09)

Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. - Sont exclues de cet accord-cadre, les opérations suivantes : (cf. CCAP et CCTP). - Sont également exclues les missions suivantes : (cf. …

CPV: 45200000 Roboty budowlane w zakresie wznoszenia kompletnych obiektów budowlanych lub ich części oraz roboty w zakresie inżynierii lądowej i wodnej, 45232000 Roboty pomocnicze w zakresie rurociągów i kabli, 45232150 Roboty w zakresie rurociągów do przesyłu wody, 45232411 Roboty budowlane w zakresie rurociągów wody ściekowej
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA - Période 2025/2028 (Ariège 09)
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numer nagrody:
24T-AC TRAVAUX

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA - Période 2025/2028 (Ariège 09)
Description : Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. - Sont exclues de cet accord-cadre, les opérations suivantes : (cf. CCAP et CCTP). - Sont également exclues les missions suivantes : (cf. CCAP et CCTP) Les travaux de fourniture et de pose des réseaux d'assainissement et d'eau potable et de leurs équipements associés sont réalisés par exécution de bons de commande au fur et à mesure de leur émission. Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, avec minimum annuel de 5 000 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 20 000 000,00 euro(s) HT, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre est reconductible 3 fois
Identifiant de la procédure : 0453f87a-117f-4341-9998-755504f06bed
Identifiant interne : 24T-AC TRAVAUX
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 80 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Titulaire : Groupement conjoint : Réseaux Sas (Mandataire) et Azuara, Colas, Sanchez Tp, Spie Batignolles Malet et Vivancos (co-traitants)
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du SMDEA - Période 2025/2028 (Ariège 09)
Description : Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'entité adjudicatrice. - Sont exclues de cet accord-cadre, les opérations suivantes : (cf. CCAP et CCTP). - Sont également exclues les missions suivantes : (cf. CCAP et CCTP) Les travaux de fourniture et de pose des réseaux d'assainissement et d'eau potable et de leurs équipements associés sont réalisés par exécution de bons de commande au fur et à mesure de leur émission. Accord-cadre d'un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025, avec minimum annuel de 5 000 000,00 euro(s) HT et maximum annuel de 20 000 000,00 euro(s) HT, les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre est reconductible 3 fois
Identifiant interne : T-PF-1498795

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232000 Ouvrages annexes de pipelines et de câbles
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit 3 fois par période d'1 an

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 419280-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SMDEA
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : RESEAUX SAS (Mandataire groupement conjoint)
Offre :
Identifiant de l’offre : RESEAUX SAS (Mandataire groupement conjoint)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 80 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24036
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de travaux divers d'alimentation en eau potable et assainissement pour les besoins du Smdea - Période 2025/2028 (Ariège 09)
Date de conclusion du marché : 11/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2008DB87-CA0C-D716-5BBB7CC5FFEF8602
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Mixte Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
Numéro d’enregistrement : 25219
Adresse postale : Rue du Bicentenaire
Ville : Saint Paul De Jarrat
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : la Présidente
Adresse électronique : jl.bedel@smdea09.fr
Téléphone : 0561040900
Télécopieur : 0561029585
Adresse internet : http://smdea09.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SMDEA
Numéro d’enregistrement : 1743826
Adresse postale : Rue du Bicentenaire
Ville : Saint-Paul-De-Jarrat
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Point de contact : Questions à poser via "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme AWS
Adresse électronique : marches.publics@smdea09.fr
Téléphone : 0561040900
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 2008DBC2-D9DD-BA07-DE0FAE279E3171DB
Adresse postale : 68 rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : RESEAUX SAS (Mandataire groupement conjoint)
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1498795-1-0-1
Adresse postale : Zone Artisanale Joulieu
Ville : Saint-Jean-De-Verges
Code postal : 09000
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : reseaux@reseaux-sas.fr
Téléphone : 0534090003
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9c0143d2-b864-4b2f-a3d9-622769aee8d8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/12/2024 16:05 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00775293-2024
Numéro de publication au JO S : 246/2024
Date de publication : 18/12/2024