Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestation de service de manutention et de déménagement pour les besoins de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - 2 Lots

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP et du KREMLIN BICETRE HABITAT. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre Logial -COOP et Kremlin-Bicêtre Habitat signée …

CPV: 63100000 Usługi przeładunku i składowania towarów
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestation de service de manutention et de déménagement pour les besoins de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - 2 Lots
Miejsce udzielenia zamówienia:
Logial-COOP
Numer nagrody:
LK/2024/07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Logial-COOP
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de prestation de service de manutention et de déménagement pour les besoins de Logial-COOP et de Kremlin-Bicêtre Habitat - 2 Lots
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP et du KREMLIN BICETRE HABITAT. L'accord-cadre s'inscrit dans le cadre d'une convention constitutive d'un groupement de commandes conclue entre Logial -COOP et Kremlin-Bicêtre Habitat signée en date du 24 juillet 2024. Logial-COOP est désignée coordonnatrice du groupement et assura à ce titre l'ensemble des opérations liées à la passation du présent accord-cadre jusqu'à sa notification. Logial-COOP sera donc l'unique interlocutrice des candidats. Puis, chaque membre du groupement assurera le suivi, l'exécution et le paiement des bons de commandes établis sur la base de cet accord-cadre pour les lots le concernant. Le patrimoine concerné est décrit au sein des annexes A (liste du patrimoine de Logial-COOP) et B (liste du patrimoine de Kremlin-Bicêtre Habitat) au CCTP commun aux deux lots. Les conditions d'exécution sont davantage décrites dans l'ensemble des pièces du dossier de consultation ainsi que dans les CCTP commun aux deux lots
Identifiant de la procédure : f98dda1e-4b2a-4007-b8bb-1990c0a392ff
Identifiant interne : LK/2024/07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP
Description : Prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de Logial-COOP
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 512113-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Description : Prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de KREMLIN BICETRE HABITAT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63100000 Services de manutention et d'entreposage de cargaisons

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les lots du présent accord-cadre sont conclu pour une durée d'un an à compter de leur date de notification ou de leur date de prise d'effet, si celle-ci est postérieure à la date de notification. Chaque lot est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 12 mois, sauf décision contraire adressée par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'anniversaire. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans. Le titulaire du lot concerné n'a pas la faculté de renoncer à sa reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 512113-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Creteil
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : I-TECH TRANSFERT
Offre :
Identifiant de l’offre : I-TECH TRANSFERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20242924
Titre : Prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de Logial-Coop
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : I-TECH TRANSFERT
Offre :
Identifiant de l’offre : I-TECH TRANSFERT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 400 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20240074
Titre : Prestations de services de manutention et de déménagement pour les différents groupes du patrimoine de Kremlin Bicetre Habitat
Date de conclusion du marché : 20/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 0
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 58EC9A43-FDFC-9F3C-CC4DFC86B60EC3A8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Logial-COOP
Numéro d’enregistrement : 3322
Adresse postale : 86 bis Quai Blanqui
Ville : Alfortville
Code postal : 94146
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : La Directrice Générale
Adresse électronique : service.marche@logial-coop.fr
Téléphone : 0145182084
Télécopieur : 0145182072
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 58EC9A63-E118-0000-866D7D65A67B686F
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Creteil
Numéro d’enregistrement : 58EC9A73-BBB2-B11B-D81D9F539EBAB458
Adresse postale : Place du Palais
Ville : Creteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : tgi-creteil@justice.fr
Téléphone : 0149811600
Télécopieur : 0149811903
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : I-TECH TRANSFERT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1516242-1-1-1
Adresse postale : 36 Rue Du Ballon
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@i-2t.com
Téléphone : 01 43 03 11 12
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : I-TECH TRANSFERT
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1516242-1-2-1
Adresse postale : 36 Rue Du Ballon
Ville : Noisy-Le-Grand
Code postal : 93160
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@i-2t.com
Téléphone : 01 43 03 11 12
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 637d965c-90a3-48b7-b933-34bc88408b20 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/12/2024 17:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00799237-2024
Numéro de publication au JO S : 253/2024
Date de publication : 31/12/2024