Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de dépannage des réseaux de réception télévisuelle par antennes collectives et individuelles

Le marché concerne la réalisation de dépannage des réseaux de réception télévisuelle par antennes collectives et individuelles sur le patrimoine de Finistère Habitat. Secteur Nord Secteur Sud

CPV: 50341200 Usługi w zakresie napraw i konserwacji nadajników telewizyjnych
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de dépannage des réseaux de réception télévisuelle par antennes collectives et individuelles
Miejsce udzielenia zamówienia:
Finistère Habitat
Numer nagrody:
antennes 2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Finistère Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de dépannage des réseaux de réception télévisuelle par antennes collectives et individuelles
Description : Le marché concerne la réalisation de dépannage des réseaux de réception télévisuelle par antennes collectives et individuelles sur le patrimoine de Finistère Habitat.
Identifiant de la procédure : 9a12c2c0-9e44-4ead-8a5d-31fc034511b3
Avis précédent : 238a2c0d-e6cb-4787-9a88-536f2aa05c92-01
Identifiant interne : antennes 2024
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 - Secteur Nord
Description : Secteur Nord

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot est de 200 000,00 euros HT pour la durée totale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 40%
Description : - Moyens affectés au marché : 10 points - Organisation en site occupé : 20 points - Fonctionnement de l'astreinte : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès du Directeur Général de Finistère Habitat - par référé précontractuel (article L551.1 du Code de justice administrative) - par enquête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R.411.1 à R.421.7 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Secteur Sud
Description : Secteur Sud

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50341200 Services de réparation et d'entretien d'émetteurs de télévision

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant maximum du lot est de 200 000,00 euros HT pour la durée totale du marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique - 40%
Description : - Moyens affectés au marché : 10 points - Organisation en site occupé : 20 points - Fonctionnement de l'astreinte : 10 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Se référer au règlement de consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Délai d'introduction des recours : - par recours gracieux auprès du Directeur Général de Finistère Habitat - par référé précontractuel (article L551.1 du Code de justice administrative) - par enquête dans les formes et dans le délai de deux mois mentionnés aux articles R.411.1 à R.421.7 du Code de justice administrative

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Finistère Habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de RENNES
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : MARBERICH
Offre :
Identifiant de l’offre : 1046042
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-173
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BRETAGNE ANTENNES
Offre :
Identifiant de l’offre : 1046044
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-174
Date de conclusion du marché : 31/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Finistère Habitat

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Finistère Habitat
Numéro d’enregistrement : 39530185600013
Adresse postale : 6, Bd du Finistère - CS 33024
Ville : Quimper
Code postal : 29334
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : achats@finisterehabitat.fr
Téléphone : +33 298953725
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de RENNES
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte Hôtel de Bizien CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MARBERICH
Numéro d’enregistrement : 31295205400053
Ville : GOUESNOU
Code postal : 29850
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : BRETAGNE ANTENNES
Numéro d’enregistrement : 39323917300023
Ville : CAUDAN
Code postal : 56850
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6f9cb1fb-c689-48c7-9582-02d603c32087 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 08/01/2025 17:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00017360-2025
Numéro de publication au JO S : 7/2025
Date de publication : 10/01/2025