Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de polymères entrant dans la préparation des boues des unités de traitement des eaux usées de Maubeuge, Aulnoye-Aymeries et Jeumont

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de polymères entrant dans la préparation des boues des unités de traitement des eaux usées de Maubeuge, Aulnoye-Aymeries et Jeumont Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de polymères entrant dans la préparation des boues …

CPV: 24958300 Chemikalia odwiertowe
Termin:
13 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de polymères entrant dans la préparation des boues des unités de traitement des eaux usées de Maubeuge, Aulnoye-Aymeries et Jeumont
Miejsce udzielenia zamówienia:
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numer nagrody:
AM25.02

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de polymères entrant dans la préparation des boues des unités de traitement des eaux usées de Maubeuge, Aulnoye-Aymeries et Jeumont
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de polymères entrant dans la préparation des boues des unités de traitement des eaux usées de Maubeuge, Aulnoye-Aymeries et Jeumont
Identifiant de la procédure : 4cc7f380-ded8-473c-baa8-d3926451ad8c
Identifiant interne : AM25.02
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24958300 Produits chimiques à boue

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de polymères entrant dans la préparation des boues des unités de traitement des eaux usées de Maubeuge, Aulnoye-Aymeries et Jeumont
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de polymères entrant dans la préparation des boues des unités de traitement des eaux usées de Maubeuge, Aulnoye-Aymeries et Jeumont
Identifiant interne : AM25.02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 24958300 Produits chimiques à boue

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Accord-cadre conclu pour une période initiale d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Des essais obligatoires se dérouleront selon deux phases : essais laboratoire et essais industriels, décrits dans le CCTP. Une prise de rendez-vous est nécessaire auprès de Mr YAHYAOUI au 06.85.65.99.41. Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 03/02/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement : 20004339600015
Adresse postale : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@amvs.fr
Téléphone : 0327530100
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ccc47d98-c9fc-4c9d-9b72-7806aec3e4fb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/01/2025 13:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00019362-2025
Numéro de publication au JO S : 8/2025
Date de publication : 13/01/2025