Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public

Fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS. Lot mono-attributaire avec un seul titulaire Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS. Lot …

CPV: 31680000 Elektryczne artykuły i akcesoria, 34928500 Oświetleniowy sprzęt uliczny, 34928510 Uliczne słupy oświetleniowe, 34928530 Latarnie uliczne
Miejsce wykonania:
Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public
Miejsce udzielenia zamówienia:
Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Numer nagrody:
202401EP1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre à bons de commande pour la fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public
Description : Fourniture de mâts, de crosses, de luminaires (et de projecteurs) et d'accessoires d'éclairage public
Identifiant de la procédure : 8a8874d0-56ee-47c4-9bcc-765b6d159c77
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928510 Lampadaires d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public

2.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où dans l’Espace économique européen

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public
Description : Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS. Lot mono-attributaire avec un seul titulaire
Identifiant interne : 202401EP1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix = 60 points sur un total de 100 voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Délai de livraison = 20 points sur un total de 100 points Critère Organisation = 20 points sur un total de 100 points Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public
Description : Fourniture de luminaires et de projecteurs d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS. Lot multi-attributaire avec 5 titulaires au maximum
Identifiant interne : 202401EP2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34928510 Lampadaires d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928530 Lampes d'éclairage public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 900 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix = 60 points sur un total de 100 voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Délai de livraison = 20 points sur un total de 100 points Critère Organisation = 20 points sur un total de 100 points Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d'accessoires d'éclairage public
Description : Fourniture d'accessoires d'éclairage public sur le territoire du département du DOUBS. Lot mono-attributaire avec un seul titulaire
Identifiant interne : 202401EP3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928500 Équipement d'éclairage public
Options :
Description des options : Le marché est conclu pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : critère prix = 60 points sur un total de 100 voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère Délai de livraison = 20 points sur un total de 100 points Critère Organisation = 20 points sur un total de 100 points Voir RC
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 2 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : CONIMAST INTERNATIONAL
Offre :
Identifiant de l’offre : CONIMAST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401EP0101
Titre : Fourniture de mâts et crosses d'éclairage public
Date de conclusion du marché : 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : LACROIX CITY EP LES CHERES
Offre :
Identifiant de l’offre : LACROIX CITY
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202401EP0301
Titre : Fourniture d'accessoires d'éclairage public
Date de conclusion du marché : 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Autre

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Mixte d'Energies du Doubs (25)
Numéro d’enregistrement : 25250828800047
Adresse postale : 33 rue Clément Marot
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : technique@syded.fr
Téléphone : +33 381817303
Télécopieur : +33 381817307
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.syded.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 172 500 050 00015
Adresse postale : 33 rue charles nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : +33 038182600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CONIMAST INTERNATIONAL
Numéro d’enregistrement : 34276109500013
Adresse postale : ZI la saunière
Ville : saint florentin
Code postal : 89600
Subdivision pays (NUTS) : Yonne ( FRC14 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@francegalva.fr
Téléphone : +33 038643820
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : LACROIX CITY EP LES CHERES
Numéro d’enregistrement : 32126244600032
Adresse postale : 1 rue de Maupas
Ville : LES CHERES
Code postal : 69380
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : Ventes-ep.est@lacroix-city.com
Téléphone : +33 047847335
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 86cc833c-9e9b-4aa9-bfa3-a0c9d5344981 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 16:58 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031286-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025