Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne

Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la …

CPV: 66133000 Usługi w zakresie przetwarzania i rozliczania
Termin:
4 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne
Miejsce udzielenia zamówienia:
VILLE DE PARIS
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : VILLE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne
Identifiant de la procédure : 5578e1f0-c84c-48e2-affb-c39dbfd1e119
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le présent accordcadre est monoattributaire, exécuté à bons de commande Montants du marché sur la durée ferme de 24 mois : Sans minimum et 20 000 euros HT au maximum. Ces montants ne correspondent qu'aux frais de gestion relatifs à la fourniture de Chèque d'Accompagnement Personnalisé (CAP) (hors montant de la valeur faciale des CAP). Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6.2 du CCAP. Le délai de validité des offres est de 7 mois à compter de la date limite de remise des offres. Sur le fondement de l'article R. 21227 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion touchant les opérateurs économiques sont listés aux articles L.2141-1 à -14 CCP et au RC (art. 4.2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne.
Description : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de chèques d'accompagnement personnalisé destinés au versement des aides exceptionnelles d'urgence accordées aux agents de la collectivité parisienne.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : les modalités d'examen des candidatures sont mentionnés dans le règlement de la consultation

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 7 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de TarnetGaronne du 4 avril 2014 (n°358994).

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Prestataire de services de passation de marché : Tribunal Administratif de Paris

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : +33 144594400
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : VILLE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 21750001600019
Adresse postale : 7 avenue de la Porte d'Ivry
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : DFA-bm1@paris.fr
Téléphone : 0100000000
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : cac8c56a-e5ca-483c-8c00-55815444db26 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 03/01/2025 15:53 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00006809-2025
Numéro de publication au JO S : 4/2025
Date de publication : 07/01/2025