Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle

Entretien des espaces verts (5 lots) Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts Entretien des espaces verts

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
Miejsce udzielenia zamówienia:
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts sur le territoire de la Communauté de Communes des Pays de L'Aigle
Description : Entretien des espaces verts (5 lots)
Identifiant de la procédure : e2fb81a1-24a3-4338-9065-bce4032ff95e
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Secteur de L'Aigle - Saint Sulpice
Description : Entretien des espaces verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui exécute le paiement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Secteur de La Ferté en Ouche - Rai - Saint Symphorien - Saint Evroult
Description : Entretien des espaces verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui exécute le paiement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Secteur d'Aube - Chandai - Moulins - Saint Ouen - Saint Martin - Saint Michel
Description : Entretien des espaces verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui exécute le paiement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Secteur du Stade Jo Maso
Description : Entretien des espaces verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui exécute le paiement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Secteur Voie Verte
Description : Entretien des espaces verts

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN -
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui exécute le paiement : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 616 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 160 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 132 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 132 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 136 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 136 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 64 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0005

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 124 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0005
Valeur de l'offre : 124 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/03/2025
Date de conclusion du marché : 17/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PAYS DE L'AIGLE
Numéro d’enregistrement : 20006846800012
Adresse postale : Pôle Administratif 5, place du Parc
Ville : L'Aigle
Code postal : 61300
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : apicard@paysdelaigle.fr
Téléphone : 0261842004
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Ville : Caen
Code postal : 14000
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement PJB PAYSAGES - EMERY PAYSAGES
Numéro d’enregistrement : 49457033600029
Ville : La Ferté en Ouche
Code postal : 61550
Subdivision pays (NUTS) : Orne ( FRD13 )
Pays : France
Adresse électronique : info@pjb-paysagiste.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 11e54170-04bc-4b61-84a3-4a000a92756c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 09:07 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00242628-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025