ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat. Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage …

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych, 77340000 Usługi okrzesywania drzew oraz przycinania żywopłotów
Miejsce wykonania:
ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Miejsce udzielenia zamówienia:
GRAND DELTA HABITAT
Numer nagrody:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE À BONS DE COMMANDE POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DU PATRIMOINE DE GRAND DELTA HABITAT
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat.
Identifiant de la procédure : 437e0bdd-a572-4e11-9a72-0f251b5f172e
Avis précédent : f1023225-7c8c-434a-a989-612701640846-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Territoire AVIGNON ST JEAN/LE PONTET
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer les prestations relatives au présent marché : 35 % 1.2 - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché : 20 % 1.3 - Les moyens matériels mis en place pour assurer les prestations du marché par lot : 20 % 1.4 - Valorisation et mesures prises en matière d'insertion dans le cadre du présent marché :15 % 1.5 - Démarche environnementale dans l'exécution des prestations : gestion des déchets, produits utilisés : 10 % 2-Prix des prestations : 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Territoire AVIGNON LES SOURCES
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : VALEUR TECHNIQUE
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer les prestations relatives au présent marché : 35 % 1.2 - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché : 20 % 1.3 - Les moyens matériels mis en place pour assurer les prestations du marché par lot : 20 % 1.4 - Valorisation et mesures prises en matière d'insertion dans le cadre du présent marché :15 % 1.5 - Démarche environnementale dans l'exécution des prestations : gestion des déchets, produits utilisés : 10 % 2-Prix des prestations : 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Agence de SALON DE PROVENCE
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer les prestations relatives au présent marché : 35 % 1.2 - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché : 20 % 1.3 - Les moyens matériels mis en place pour assurer les prestations du marché par lot : 20 % 1.4 - Valorisation et mesures prises en matière d'insertion dans le cadre du présent marché :15 % 1.5 - Démarche environnementale dans l'exécution des prestations : gestion des déchets, produits utilisés : 10 % 2-Prix des prestations : 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Agence de MARSEILLE
Description : Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et surfaces engazonnées, des abords ainsi que la taille et l'élagage des arbres du patrimoine de Grand Delta Habitat
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 60 %
Critère :
Type : Prix
Nom : PRIX
Description : 40 %
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1-Valeur technique 60 % 1.1 - Description de l'organisation de l'entreprise pour assurer les prestations relatives au présent marché : 35 % 1.2 - Les moyens humains mis à disposition pour l'exécution du présent marché : 20 % 1.3 - Les moyens matériels mis en place pour assurer les prestations du marché par lot : 20 % 1.4 - Valorisation et mesures prises en matière d'insertion dans le cadre du présent marché :15 % 1.5 - Démarche environnementale dans l'exécution des prestations : gestion des déchets, produits utilisés : 10 % 2-Prix des prestations : 40 %
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé précontractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 740 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : VAUCLUSE JARDINS
Offre :
Identifiant de l’offre : 26956
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26956
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PERA PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 26953
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26953
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : PERA PAYSAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : 26954
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26954
Date de conclusion du marché : 01/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GRAND DELTA HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND DELTA HABITAT
Numéro d’enregistrement : 66262007900027
Adresse postale : 3 rue Martin Luther King
Ville : AVIGNON Cedex 1
Code postal : 84054
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : patricia.angelier@granddelta.fr
Téléphone : +33 490272219
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : VAUCLUSE JARDINS
Numéro d’enregistrement : 32051055500024
Ville : MORIERES LES AVIGNON
Code postal : 84310
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : PERA PAYSAGE
Numéro d’enregistrement : 48342595500034
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13011
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8c964a9c-9bc1-4aa0-9e24-1cee1259d865 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 16/01/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00035129-2025
Numéro de publication au JO S : 12/2025
Date de publication : 17/01/2025