Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie

CPV: 45233142 Roboty w zakresie naprawy dróg, 45233141 Roboty w zakresie konserwacji dróg
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie
Miejsce udzielenia zamówienia:
Commune LES DEUX ALPES
Numer nagrody:
2024-F-05

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune LES DEUX ALPES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie
Identifiant de la procédure : 89ae90ff-487a-4cb2-9d9d-49d126e5f004
Avis précédent : 872443e1-a56a-4422-b249-bc453dc14b90-01
Identifiant interne : 2024-F-05
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233141 Travaux d'entretien routier

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 8 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande pour divers travaux de voirie
Identifiant interne : 2024-F-05

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233142 Travaux de réparation de routes

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le critère prix a été utilisé dans l'attribution de l'accord-cadre
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : La pondération a été exprimée par les critères
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Voir le règlement de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune LES DEUX ALPES -
Organisation qui signe le marché : Commune LES DEUX ALPES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 8 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COLAS FRANCE
Offre :
Identifiant de l’offre : 595832
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 8 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-F-05
Date de conclusion du marché : 14/06/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 146970-2024
Organisation qui signe le marché : Commune LES DEUX ALPES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune LES DEUX ALPES
Numéro d’enregistrement : 20006443400018
Adresse postale : 48 avenue de la Muzelle
Ville : Les deux alpes
Code postal : 38860
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : MarchesPublics@mairie2alpes.fr
Téléphone : +33 476795021
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 173 800 053 00014
Adresse postale : 2 place de Verdun BP 1135
Ville : GRENOBLE
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLAS FRANCE
Numéro d’enregistrement : 32933888303363
Ville : Ebeyns
Code postal : 38322
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 1d5bcdf3-ff99-41ab-ab8a-9895149e9191 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 15:30 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00162351-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025