Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de maintenance des toitures traditionnelles, bardage, isolation et étanchéité du parc immobilier du CROUS de Bretagne.

Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, les réparations et les travaux sur les couvertures traditionnelles et les toitures terrasses des bâtiments du CROUS de Bretagne (4 départements). Cette consultation concerne les types de toitures suivants : -Couvertures inclinées en petits éléments (principalement ardoises naturelles et ardoises fibrociment). - Couvertures …

CPV: 45261210 Wykonywanie pokryć dachowych, 45262650 Roboty w zakresie okładania
Termin:
17 lutego 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de maintenance des toitures traditionnelles, bardage, isolation et étanchéité du parc immobilier du CROUS de Bretagne.
Miejsce udzielenia zamówienia:
CROUS Bretagne
Numer nagrody:
MT2024-161

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CROUS Bretagne
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de maintenance des toitures traditionnelles, bardage, isolation et étanchéité du parc immobilier du CROUS de Bretagne.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, les réparations et les travaux sur les couvertures traditionnelles et les toitures terrasses des bâtiments du CROUS de Bretagne (4 départements). Cette consultation concerne les types de toitures suivants : -Couvertures inclinées en petits éléments (principalement ardoises naturelles et ardoises fibrociment). - Couvertures inclinées en grands éléments (principalement tôles métalliques et plaques fibrociment) - Concernent les toitures-terrasses étanchées (non protégée, auto- protégée, accessibles...). Pour l'intégralité de la consultation : y compris ouvrages annexes et notamment les éléments de zinguerie, les toitures végétalisées sont couvertes par le présent marché. Le montant maximum des travaux pouvant être couverts par le présent accord-cadre est limité à 12 000 000 euros HT. Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : eb998f07-96c6-4170-8aa4-c31bc41901e1
Identifiant interne : MT2024-161
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien et de maintenance des toitures traditionnelles, bardage, isolation et étanchéité du parc immobilier du CROUS de Bretagne.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l'entretien, les réparations et les travaux sur les couvertures traditionnelles et les toitures terrasses des bâtiments du CROUS de Bretagne (4 départements). Cette consultation concerne les types de toitures suivants : • Couvertures inclinées en petits éléments (principalement ardoises naturelles et ardoises fibrociment). • Couvertures inclinées en grands éléments (principalement tôles métalliques et plaques fibrociment) • Concernent les toitures-terrasses étanchées (non protégée, auto- protégée, accessibles...). Pour l'intégralité de la consultation : y compris ouvrages annexes et notamment les éléments de zinguerie, les toitures végétalisées sont couvertes par le présent marché. Le montant maximum des travaux pouvant être couverts par le présent accord-cadre est limité à 12 000 000 Euros HT. Les prestations à réaliser sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant interne : MT2024-161

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262650 Travaux de bardage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 12 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Voir règlement de la consultation
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/02/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Rennes Hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte CS 44416 RENNES 35044 RENNES Téléphone : 223212828 Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr Télécopie : 299635684 Site internet : rennes.tribunal-administratif.fr/ta-caa

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CROUS Bretagne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CROUS Bretagne
Numéro d’enregistrement : 18350003200010
Adresse postale : 7 PLACE HOCHE
Ville : RENNES
Code postal : 35064
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : Achat@crous-rennes.fr
Téléphone : 0972596535
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e80eb902-28eb-4104-94c2-3f4b945b29eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 13:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032384-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025