Accord Cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des espaces verts du patrimoine d'Habitat Eurelien

Cette consultation est composée d'un lot unique. Elagage, abattage Mini : 17 000 euros HT Maxi : 102 000 euros HT Elagage, abattage Mini : 17 000 euros HT - Maxi : 102 000 euros HT

CPV: 77310000 Usługi sadzenia roślin oraz utrzymania terenów zielonych
Termin:
25 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
Accord Cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des espaces verts du patrimoine d'Habitat Eurelien
Miejsce udzielenia zamówienia:
Habitat Eurelien
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Habitat Eurelien
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord Cadre à bons de commande pour des travaux d'entretien des espaces verts du patrimoine d'Habitat Eurelien
Description : Cette consultation est composée d'un lot unique. Elagage, abattage Mini : 17 000 euros HT Maxi : 102 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 0a341a68-1c31-4e9b-8d2d-732a47c189cf
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot Unique
Description : Elagage, abattage Mini : 17 000 euros HT - Maxi : 102 000 euros HT

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix du bordereau (selon coefficient de pondération)(60%)
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : b) Valeur technique de l'offre (40%)
Description : - Référence de marchés équivalents : sur 1 point - Moyens humains et matériels affectés à l'exécution du marché : sur 3 points - Détail de l'organisation mise en place pour exécuter le marché (mémoire technique traitant de la prise en compte de la demande, de l'exécution de celle-ci, du contrôle, de la facturation, etc... et tout élément décrivant l'ensemble des prestations réalisées) : sur 4 points - Délai de traitement des demandes reçues : sur 2 points

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Délais de livraison (10%)
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Habitat Eurelien -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Habitat Eurelien
Numéro d’enregistrement : 43405919200055
Adresse postale : 6 rue Jean Perrin
Ville : Mainvilliers
Code postal : 28300
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir ( FRB02 )
Pays : France
Téléphone : +33 237203773
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : Orleans
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c42fab94-d02c-4991-9396-1df3b3f5def3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/03/2025 16:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00190003-2025
Numéro de publication au JO S : 59/2025
Date de publication : 25/03/2025