ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES ET FOURNITURES DE DÉTECTEURS AUTONOMES AVERTISSEURS DE FUMÉE

La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de services et fournitures de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM, situées en Ile-de-France. La présente consultation a …

CPV: 38431200 Aparatury do wykrywania dymu
Termin:
15 kwietnia 2025 12:00
Rodzaj terminu:
Złożenie oferty
Miejsce wykonania:
ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES ET FOURNITURES DE DÉTECTEURS AUTONOMES AVERTISSEURS DE FUMÉE
Miejsce udzielenia zamówienia:
GIE Générations
Numer nagrody:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE Générations
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES ET FOURNITURES DE DÉTECTEURS AUTONOMES AVERTISSEURS DE FUMÉE
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de services et fournitures de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM, situées en Ile-de-France.
Identifiant de la procédure : 19eb678e-9b4c-47b0-9f99-99ec38789f0c
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Motifs énoncés dans les documents de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE SERVICES ET FOURNITURES DE DÉTECTEURS AUTONOMES AVERTISSEURS DE FUMÉE
Description : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations de services et fournitures de détecteurs autonomes avertisseurs de fumée sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM, situées en Ile-de-France.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Valeur financière
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : WWW.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE PARIS -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL DE PARIS -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE Générations
Numéro d’enregistrement : 88196258300012
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : yassin.benhsaine@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0664111055
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177501111017663
Ville : Paris
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-paris@justice.fr
Téléphone : 0144325151
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5fbf0faf-e2df-4bb0-bbd0-f8d4492b0059 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 15:54 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00151880-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025