Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'expertise, d'études et de suivi de travaux relatives aux désordres du bâti du patrimoine régional

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction …

CPV: 71312000 Usługi doradcze w zakresie inżynierii konstrukcyjnej
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'expertise, d'études et de suivi de travaux relatives aux désordres du bâti du patrimoine régional
Miejsce udzielenia zamówienia:
Région Hauts-de-France
Numer nagrody:
2024-0002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Région Hauts-de-France
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'expertise, d'études et de suivi de travaux relatives aux désordres du bâti du patrimoine régional
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure : d0845c72-14f9-452d-8adb-a3ce0ef4a642
Identifiant interne : 2024-0002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre multi attributaire avec exécution par bons de commande Durée du marché : 1 an renouvelable 3 fois Montant estimé du marché : 2 400 000 euros Ht
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Unité territoriale Nord : Subdivisions ND1/ND2 et ND3 (Cf annexe 1 au CCTP)
Description : Unité territoriale Nord : Subdivisions ND1/ND2 et ND3 (Cf annexe 1 au CCTP)
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 240660-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Unité territoriale Pas-de-Calais : Subdivisions PDC1 et PDC2 (Cf annexe 1 au CCTP)
Description : Unité territoriale Pas-de-Calais : Subdivisions PDC1 et PDC2 (Cf annexe 1 au CCTP)
Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 240660-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Unité territoriale Aisne/Somme/Oise : Subdivisions ASO1/ASO2 et ASO3 (Cf annexe 1 au CCTP)
Description : Unité territoriale Aisne/Somme/Oise : Subdivisions ASO1/ASO2 et ASO3 (Cf annexe 1 au CCTP)
Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 240660-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE
Offre :
Identifiant de l’offre : INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 191 102,9 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202413073m
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'expertise, d'études et de suivi de travaux relatives aux désordres du bâti du patrimoine régional
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SIXENSE ENGINEERING
Offre :
Identifiant de l’offre : SIXENSE ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 161 801,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202413073m
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'expertise, d'études et de suivi de travaux relatives aux désordres du bâti du patrimoine régional
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CIMEO Nord
Offre :
Identifiant de l’offre : CIMEO Nord
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 107 530 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202413073m
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'expertise, d'études et de suivi de travaux relatives aux désordres du bâti du patrimoine régional
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP
Offre :
Identifiant de l’offre : GINGER CEBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 130 843 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202413090m
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'expertise, d'études et de suivi de travaux relatives aux désordres du bâti du patrimoine régional
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SIXENSE ENGINEERING
Offre :
Identifiant de l’offre : SIXENSE ENGINEERING
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 177 589,5 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202413090m
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'expertise, d'études et de suivi de travaux relatives aux désordres du bâti du patrimoine régional
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : GINGER CEBTP
Offre :
Identifiant de l’offre : GINGER CEBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 120 263 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202413092m
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'expertise, d'études et de suivi de travaux relatives aux désordres du bâti du patrimoine régional
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Offre :
Identifiant de l’offre : BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 146 158 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202413092m
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'expertise, d'études et de suivi de travaux relatives aux désordres du bâti du patrimoine régional
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : CIMEO Nord
Offre :
Identifiant de l’offre : CIMEO Nord
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 107 530 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 202413092m
Titre : Accord-cadre à bons de commande pour des missions d'expertise, d'études et de suivi de travaux relatives aux désordres du bâti du patrimoine régional
Date de conclusion du marché : 01/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 8

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FA98009C-D119-D275-7EFF3CFABE2E644E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Région Hauts-de-France
Numéro d’enregistrement : 67188
Adresse postale : 151, avenue du Président Hoover
Ville : Lille
Code postal : 59555
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Point de contact : BERTRAND Xavier
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0374270000
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : FA980104-E64A-F797-BC5C0B847C11A686
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0359542445
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : FA980119-90E3-F76B-47AC5F0CD21E84E2
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs62039
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Télécopieur : 0320631347
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : INSTRUMENT ET TRAITEMENT ESSAIS SUR SITE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1454492-1-1-1
Adresse postale : 1 Av Edouard Belin
Ville : Rueil-Malmaison
Code postal : 92500
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@sites.fr
Téléphone : 0141390200
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : GINGER CEBTP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1454492-1-2-1
Adresse postale : Rue De L'Universite
Ville : Bethune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : cebtp.bethune@groupeginger.com
Téléphone : 0321564343
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : GINGER CEBTP
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1454492-1-3-1
Adresse postale : Rue De L'Universite
Ville : Bethune
Code postal : 62400
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : cebtp.bethune@groupeginger.com
Téléphone : 0321564343
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SIXENSE ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1454492-1-1-2
Adresse postale : 41 rue simon vollant
Ville : lambersart
Code postal : 59130
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0320553508
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0009

Nom officiel : SIXENSE ENGINEERING
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1454492-1-2-2
Adresse postale : 41 rue simon vollant
Ville : lambersart
Code postal : 59130
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0320553508
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0010

Nom officiel : BUREAU VERITAS SOLUTIONS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1454492-1-3-2
Adresse postale : 333 Av Georges Clemenceau
Ville : Nanterre
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : nso.bvs@bureauveritas.com
Téléphone : 0155247000
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

8.1 ORG-0011

Nom officiel : CIMEO Nord
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1454492-1-1-3
Adresse postale : 18 Rue Du Pont De Fer
Ville : Lillers
Code postal : 62190
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact59@cimeo-structures.fr
Téléphone : 0950692032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel : CIMEO Nord
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1454492-1-3-3
Adresse postale : 18 Rue Du Pont De Fer
Ville : Lillers
Code postal : 62190
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact59@cimeo-structures.fr
Téléphone : 0950692032
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 726e3e10-1626-4b0e-aa54-d3aff3571847 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/01/2025 18:28 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00031173-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025