Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de réfection des murs, sols, plafonds et autres supports des logements de Partélios Habitat

L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux de réfection concernant les murs, plafonds et sols dans les pavillons et/ou les logements collectifs et semi-collectifs de PARTELIOS HABITAT. Dans le cadre du bon entretien de ses logements, PARTELIOS HABITAT réalise des travaux de réfection de manière partielle ou totale, …

CPV: 45454100 Odnawianie
Miejsce wykonania:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de réfection des murs, sols, plafonds et autres supports des logements de Partélios Habitat
Miejsce udzielenia zamówienia:
PARTELIOS HABITAT
Numer nagrody:
PPP1LL-85/5050/SOLS PEINTURE 2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour des travaux de réfection des murs, sols, plafonds et autres supports des logements de Partélios Habitat
Description : L'objet du présent accord-cadre est la réalisation de travaux de réfection concernant les murs, plafonds et sols dans les pavillons et/ou les logements collectifs et semi-collectifs de PARTELIOS HABITAT. Dans le cadre du bon entretien de ses logements, PARTELIOS HABITAT réalise des travaux de réfection de manière partielle ou totale, aussi bien en milieu occupé que dans des logements vacants.
Identifiant de la procédure : be40a360-e85a-48f2-a5c8-5e2c0ef381c4
Identifiant interne : PPP1LL-85/5050/SOLS PEINTURE 2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les prix sont conclus à prix unitaire, la valeur des offres n'est donc pas encore connue.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : SECTEUR CAEN
Description : SECTEUR CAEN
Identifiant interne : SOLS PEINTURE 2025_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue martin luther king
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant de commande pour le lot 1 "SECTEUR CAEN" pour la durée totale de l'accord-cadre est limité à 4 900 000,00 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains dédiés au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels dédiés au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contrôle des prestations et informations à Partélios Habitat
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : SECTEUR LISIEUX
Description : SECTEUR LISIEUX
Identifiant interne : SOLS PEINTURE 2025_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45454100 Travaux de réfection

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue martin luther king
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires : MULTI SITE CALVADOS ET MANCHE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le montant de commande pour le lot 2 "SECTEUR LISIEUX" pour la durée totale de l'accord-cadre est limité à 4 400 000,00 € HT.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens humains dédiés au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Organisation des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 15
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens matériels dédiés au marché
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Conditions d'intervention
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Contrôle des prestations et informations à Partélios Habitat
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PARTELIOS HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Caen
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 9 300 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 900 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KS PEINTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : KS PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 900 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 608-587
Titre : SECTEUR CAEN
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT
Lauréat :
Nom officiel : NETTO DECOR HABITAT
Offre :
Identifiant de l’offre : NETTO DECOR HABITAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 4 900 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 608-604
Titre : SECTEUR CAEN
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 13
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : KS PEINTURE
Offre :
Identifiant de l’offre : KS PEINTURE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 400 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 612-597
Titre : SECTEUR LISIEUX
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT
Lauréat :
Nom officiel : NETTO DECOR HABITAT
Offre :
Identifiant de l’offre : NETTO DECOR HABITAT
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 4 400 000 Euro
L’offre a été classée : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 612-616
Titre : SECTEUR LISIEUX
Date de conclusion du marché : 19/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PARTELIOS HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 0 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 0 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PARTELIOS HABITAT
Numéro d’enregistrement : 62615010600054
Adresse postale : 2 rue Martin Luther King
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Benoît GANDIN
Adresse électronique : cellulemarches@partelios.fr
Téléphone : +33 231069100
Adresse internet : http://www.partelios.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Caen
Numéro d’enregistrement : 17140111000860
Adresse postale : 11 rue Dumont D'Urville
Ville : CAEN CEDEX 4
Code postal : 14052
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-caen@justice.fr
Téléphone : +33 250101300
Télécopieur : +33 250101308
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : KS PEINTURE
Numéro d’enregistrement : 88747518400016
Adresse postale : 10 RUE ANDRE GERBAULT
Ville : SERQUIGNY
Code postal : 27470
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : Sabeur Ardhaoui
Adresse électronique : kspeinture27@hotmail.com
Téléphone : +33 751396855
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : NETTO DECOR HABITAT
Numéro d’enregistrement : 42128387000044
Adresse postale : ZI DE LA DRONNIERE - 2 RUE DES TISSERANDS
Ville : IFS
Code postal : 14123
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : NICOLAS POITVIN
Adresse électronique : nettobat@wanadoo.fr
Téléphone : +33 231720891
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 65f76074-acda-4c36-9793-ed01f2bc4f6c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/01/2025 08:48 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00032284-2025
Numéro de publication au JO S : 11/2025
Date de publication : 16/01/2025